Propos racistes du député RN Grégoire de Fournas : quelles sont les sanctions prévues par le règlement de l’Assemblée nationale ?

Selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, Grégoire de Fournas, député Rassemblement national, risque jusqu’à « la censure avec exclusion temporaire » de l’hémicycle, après ses propos polémiques tenus jeudi lors de l’intervention de l’élu LFI Carlos Martens Bilongo, noir, qui s’exprimait sur le « drame de l’immigration clandestine ». « Qu’il(s) retourne(nt) en Afrique », a admis avoir prononcé le député RN, affirmant que ses propos visaient les migrants et non le député insoumis.

>> Propos racistes à l’Assemblée nationale : « Je suis navré de l’incompréhension qu’ont suscité mes propos », écrit le député RN à son collègue Insoumis

Le bureau de l’Assemblée nationale se réunira à 14h30, ce vendredi pour décider d’éventuelles sanctions. Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale rappelle qu’il existe quatre peines disciplinaires applicables à ses membres : le rappel à l’ordre, le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, la censure ou la censure avec exclusion temporaire.

Le rappel à l’ordre avec inscription au procès‑verbal peut entraîner la privation, pendant un mois, du quart de l’indemnité parlementaire allouée au député. La censure simple peut entraîner la privation, pendant un mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député.

Enfin, la censure avec exclusion temporaire peut entraîner la privation, pendant deux mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député et « l’interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans le Palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée ». Dans le cas où la censure avec exclusion temporaire est appliquée pour la deuxième fois à un député, l’exclusion s’étend à trente jours de séance.

Carlos Martens Bilongo, invité jeudi sur franceinfo, a dit souhaiter des sanctions « exemplaires ».

« Il y a des millions de Français qui attendent cette sanction. Voici le vrai visage du Rassemblement national. »

Carlos Martens Bilongo

à franceinfo

De son côté, Grégoire de Fournas, écrit ce vendredi sur Twitter qu’il « assume totalement [ses] propos sur la politique migratoire anarchique de notre pays », après avoir confié, la veille, être « navré » de l’incompréhension qu’ont suscité ses propos. « Une chose est sûre », pour Carlos Martens Bilongo, que son collègue dise « Qu’ils » ou « Qu’il retourne(nt) en Afrique », ce sont des propos « racistes« .

À la question de savoir si le député insoumis compte porter plainte, celui-ci rappelle que Grégoire de Fournas bénéficie « d’une immunité parlementaire ». « Les propos tenus dans l’hémicycle sont difficilement condamnables », explique Carlos Martens Bilongo avant d’ajouter : « J’ai eu un appel du commissariat de ma circonscription qui m’a apporté toute la solidarité et qui m’invite à porter plainte même symboliquement. »


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