VIDEO. Proposition de loi contre les squats : Olivier Véran annonce que le gouvernement « soutiendra » le texte

Publié le 17/11/2022 11:05 Mis à jour le 17/11/2022 12:09

Pouvoir d'achat : une disposition de loi pour "booster les dividendes salariés" sera présentée pendant le quinquennat, assure Olivier Véran
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France Télévisions

Le porte-parole du gouvernement, invité des « 4 Vérités » sur France 2, est revenu sur ce texte qui prévoit d’alourdir les peines et de raccourcir les procédures d’expulsion des squatteurs.

Pour Olivier Véran, c’est un texte « nécessaire ». Le porte-parole du gouvernement, invité des « 4 Vérités » sur France 2, jeudi 17 novembre, est revenu sur une proposition de loi d’un député de la majorité qui prévoit d’alourdir les peines et de raccourcir les procédures d’expulsion des squatteurs. « C’est une bonne proposition parlementaire de loi donc on la soutiendra », a-t-il déclaré. Le texte, adopté mercredi en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, doit arriver dans l’hémicycle la semaine du 28 novembre.

Présentée par le député Renaissance Guillaume Kasbarian, elle prévoit de faire passer les sanctions contre les auteurs du délit de violation de domicile à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Actuellement, les squatteurs risquent un an de prison et 15 000 euros d’amende. Les propriétaires qui les expulseraient sans le concours de la force publique encourent pour leur part trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

« Aujourd’hui, si vous êtes un petit propriétaire et que vous louez votre logement à quelqu’un qui décide de ne plus vous payer, ça peut prendre trois ans avant qu’on ne lui demande de quitter les lieux », a expliqué Olivier Véran. « Ce n’est pas normal », estime le porte-parole du gouvernement, selon qui il « faut rétablir l’ordre républicain, le droit, et protéger aussi les propriétaires lorsqu’ils sont dans leur bon droit ».

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