Violences faites aux femmes : le Québec expérimente ses juridictions spécialisées, un modèle qui pourrait inspirer la France

Au tribunal de Salaberry-de-Valleyfield, dans la grande banlieue de Montréal, la journée du mercredi diffère des autres jours de la semaine. Depuis le 19 octobre, elle est consacrée aux violences conjugales et aux violences sexistes et sexuelles. Dans une salle dédiée, procureurs, juges et avocats se penchent pendant plusieurs heures sur ce type de dossiers appelés à être jugés dans un délai ultérieur. « L’idée, c’est de sanctuariser une journée par semaine pour mieux préparer les audiences », explique Pierre-Olivier Gagnon, procureur en chef de la juridiction.

Cette expérimentation s’inscrit dans la mise en place de tribunaux spécialisés sur ces violences au Québec, présentée comme une première dans le monde. Si d’autres pays ont déjà instauré des juridictions spécialisées, comme la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud et l’Espagne, la province francophone est la seule à regrouper violences sexuelles et violences conjugales. Elle part du principe que ces crimes, qui concernent dans leur grande majorité des femmes, relèvent d’une même logique patriarcale.

« Les infractions de nature sexuelle et conjugale sont généralement commises dans un contexte d’intimité et placent les personnes victimes en position de grande vulnérabilité. »

Le ministère de la Justice québécois

à franceinfo

Tout a démarré en 2018, lorsque qu’un groupe transpartisan de femmes politiques décide de s’attaquer à ce problème systémique. « Après #MeToo, je me demandais ce que nous pouvions faire en tant qu’élues », se souvient Véronique Hivon, députée du Parti québécois (indépendantiste), interrogée par l’AFP. Un comité d’experts est alors mis sur pied et formule, à partir de dizaines de témoignages de victimes, juges, avocats, policiers et travailleurs sociaux, quelque 190 recommandations. Parmi celles-ci, la création d’un tribunal spécialisé. Un peu moins d’un an plus tard, le Parlement québécois vote à l’unanimité sa création. L’expérimentation, menée dans dix tribunaux pilotes, doit durer trois ans, jusqu’à la fin 2024. Elle sera ensuite généralisée dans l’ensemble du Québec à l’horizon 2026.

Le tribunal de Salaberry-de-Valleyfield au Québec, le 14 juin 2022. (SEBASTIEN ST-JEAN / AFP)

Le tribunal de Salaberry-de-Valleyfield au Québec, le 14 juin 2022. (SEBASTIEN ST-JEAN / AFP)

L’accompagnement est le maître-mot de cette réforme, qui ne modifie pas le droit déjà en vigueur sur ces violences, mais s’accompagne de moyens financiers supplémentaires et de davantage de procureurs. L’objectif principal est de rétablir la confiance des victimes envers le système judiciaire.

« Il faut arrêter de survictimiser les victimes et rendre leur passage devant une juridiction le moins stressant et traumatisant possible. »

Pierre-Olivier Gagnon, procureur en chef à Salaberry-de-Valleyfield

à franceinfo

Ce meilleur traitement judiciaire des violences conjugales, sexuelles et sexistes commence dès le traitement de la plainte. Comme dans de nombreux pays, les agressions sexuelles constituent l’une des infractions les moins dénoncées à la police au Québec. Seules 5% des victimes portent plainte alors qu’il n’existe pas de délai de prescription au Canada concernant les crimes sexuels. Non seulement les policiers vont bénéficier de formations pour mieux recueillir la parole, mais les victimes pourront bénéficier de la présence d’intervenants du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (Cavac) dès le dépôt de plainte et ce jusqu’au prononcé de la sentence.

Outre le volet formation des professionnels, qui vise à « instaurer une compréhension et un langage commun autour » de ces violences, comme l’explique le gouvernement québécois sur son site, un aménagement des palais de justice est aussi prévu, avec des salles d’attente dédiées aux victimes, où elles seront accueillies et accompagnées par des intervenants psycho-sociaux, et des entrées spécifiques pour qu’elles ne se retrouvent plus nez à nez avec l’auteur des faits dans les couloirs. Des systèmes de paravent dans les salles d’audience ou des salles de visioconférence leur permettront aussi de ne pas à avoir à témoigner sous le regard de leur agresseur. « Clairement, la plus grande peur des victimes, c’est d’être dans la même pièce que l’accusé », témoigne Elizabeth Pilote, membre du Cavac, auprès de l’AFP.

Le bureau de l'agent d'intervention du Cavac au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, au Québec, le 14 juin 2022. (SEBASTIEN ST-JEAN / AFP)

Le bureau de l'agent d'intervention du Cavac au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, au Québec, le 14 juin 2022. (SEBASTIEN ST-JEAN / AFP)

L’autre point central est la communication entre toutes les parties. Ces juridictions spécialisées doivent veiller au partage d’informations entre le pénal et le civil. Le but est de mieux gérer, par exemple, les situations dans lesquelles une personne victime de violences conjugales a aussi entamé des démarches pour la garde de ses enfants. Le dispositif, enfin, doit s’adapter aux réalités régionales des différents districts judiciaires québécois. « Le droit est le même, mais pas les intervenants ni les volumes de dossiers », observe Mariève Rondeau-Desjardins, procureure en chef adjointe au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield.

Ce modèle pourrait inspirer la France, où le nombre de féminicides ne recule pas, malgré l’accélération des politiques publiques de lutte contre les violences conjugales. Eric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, s’est ainsi rendu au Québec début novembre, en compagnie de Laetitia Dhervilly, haute-fonctionnaire chargée de l’égalité femmes-hommes au ministère de la Justice. « Je pense qu’il faut aller chercher les bonnes idées là où elles se trouvent. Ces bonnes idées se trouvent ici », a lancé le ministre au sujet du tribunal spécialisé, après une rencontre avec son homologue Simon Jolin-Barrette, cité par le journal La Presse.

Des groupes de travail échangent d’ores et déjà des deux côtés de l’Atlantique et la chancellerie s’intéresse notamment au programme québécois de prise en charge des enfants victimes dans le cadre des violences conjugales : « Des associations les emmènent au tribunal deux semaines avant l’audience pour désacraliser. C’est facilement importable chez nous. » Sur le reste, le ministère rappelle qu’il a déjà mis en œuvre de nombreux dispositifs similaires, comme la formation et les filières d’urgence dédiées dans plusieurs juridictions.

« On va regarder ce qui se passe au Québec », confirme néanmoins la sénatrice centriste Dominique Vérien, chargée avec la députée de la majorité Emilie Chandler d’une mission parlementaire sur la spécialisation des juridictions en France sur les violences intrafamiliales. Selon l’élue, les recommandations de la mission, qui doit rendre sa copie en mars, pourraient être faites à trois niveaux : « A court terme, améliorer la collégialité entre les juges des enfants, les juges du pénal et les juges aux affaires familiales ; à moyen terme, former des juges sur ces violences intrafamiliales et à long terme créer des juges spécialisés en violences intraframilales. »

« A terme, cela pourrait ressembler au tribunal des enfants, avec une spécialisation violences intramiliales dans chaque juridiction. »

Dominique Vérien, sénatrice de l’Yonne

à franceinfo

Le député LR Aurélien Pradié n’a pas attendu les conclusions de la mission pour déposer une proposition de loi en ce sens, examinée mercredi en commission des lois et discutée la semaine prochaine à l’Assemblée. Prenant lui aussi pour modèle le juge des enfants, compétent pour juger les affaires civiles et pénales impliquant des mineurs, il estime que la France ne doit plus « tourner autour du pot » sur la question des juridictions spécialisées sur les violences faites aux femmes: « L’Espagne les a créées en 2004, on a 20 ans de recul ! » plaide-t-il, balayant d’un revers la question des moyens : « C’est l’organisation qui précède des moyens. »

L’Union syndicale des magistrats est sceptique. « Je ne sais pas où on va pouvoir trouver les magistrats et les greffiers pour armer ce type de juridictions alors qu’on est déjà à l’os », observe Ludovic Friat, le président de l’USM. Le syndicat prône une « pause » dans les réformes, le temps que la politique de renforcement des effectifs judiciaires porte ses fruits en France. Du côté du Syndicat de la magistrature, on n’est pas opposé à l’idée d’un « tribunal de la famille » qui intégrerait les violences conjugales. Mais la secrétaire nationale Anne-Sophie Wallach remet le débat en perspective : « Le judiciaire, c’est la fin de la chaîne. Pour lutter contre les violences faites aux femmes, il faut aussi mettre des moyens dans la prévention. »


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