INFOGRAPHIES. Assemblée nationale : visualisez l’essoufflement des votes pour les huit motions de censure déposées contre le gouvernement
Les 49.3 passent, les motions de censure trépassent. Dans un hémicycle clairsemé, lundi 28 novembre, les députés ont largement rejeté une nouvelle motion de censure déposée contre le gouvernement, après son recours au 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2023. Sur les 289 voix nécessaires pour l’emporter, cette motion n’en a rassemblé que 93, entraînant automatiquement l’adoption du texte.
C’est la sixième fois que le gouvernement d’Elisabeth Borne déclenche l’article 49.3 de la Constitution permettant d’adopter un texte sans vote. Un nouveau déni de démocratie, pour les députés de l’opposition. En réaction, ces derniers ont déposé une huitième motion de censure. Jusqu’à présent, six ont émané de la gauche (2 de la Nupes, 4 de La France insoumise seule) et deux du Rassemblement national.
La première motion, soumise au vote le 24 octobre après l’adoption par 49.3 du projet de loi de finances, a recueilli 239 voix, 50 de moins que la majorité absolue, nécessaire pour faire tomber le gouvernement. Depuis, aucune n’a fait mieux. Les unes après les autres, celles qui ont été déposées par la gauche, LFI en tête, ont rassemblé de moins en moins de voix. Les deux autres, proposées par le Rassemblement national, n’ont pas réuni plus de 90 voix.
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La répartition des votes pour chacune de ces motions révèle aussi l’évolution des alliances, parfois relatives, à l’Assemblée nationale. Accusés par l’exécutif de collusion, les députés de la Nupes et du Rassemblement national ont voté globalement ensemble à deux reprises : le 24 octobre, sur la première motion de la Nupes, et le 31 octobre, en première lecture du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale. Les motions déposées par le RN ont recueilli essentiellement le vote de ses propres députés. Seuls Nicolas Dupont-Aignan, non inscrit, et Jean-Philippe Nilor, député LFI de Martinique, ont voté avec eux.
L’alliance dans l’opposition de gauche a commencé à s’effriter le 31 octobre, au moment du vote d’une motion déposée par La France insoumise. Une douzaine de députés communistes, écologistes ou socialistes, sur les 70 que comptent ces groupes, ont quitté le navire, alors qu’ils avaient précédemment voté avec LFI. Lors du vote suivant, le 4 novembre, seulement une trentaine d’entre eux se sont joints aux députés emmenés par Mathilde Panot. Le 28 novembre, sur les 93 « pour », on ne comptait que 18 députés de l’opposition de gauche hors LFI.
A droite, les députés Les Républicains, qui ne sont pas alliés à la majorité, se sont toujours abstenus. Accusés par le reste de l’opposition de jouer pour le gouvernement, ceux-ci se défendent en disant refuser d’« ajouter du chaos au chaos ». Les débats à l’Assemblée risquent de ne pas s’apaiser de si tôt : le gouvernement pourrait encore recourir à l’article 49.3, engageant sa responsabilité, dès mercredi 29 novembre, lors de l’adoption définitive du PLFSS. Mais aussi, potentiellement, sur la réforme des retraites.
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