Immigration : le gouvernement présente les grandes lignes de son futur projet de loi, suivez le débat à l’Assemblée nationale
Ce qu’il faut savoir
Un débat sans vote pour un texte a priori sans consensus : le gouvernement présente mardi 6 décembre les grandes lignes de son projet de loi immigration avant un débat à l’Assemblée nationale, dans l’espoir de dégager un compromis délicat avec l’opposition sur ce sujet clivant et hautement inflammable. Après la Première ministre, Elisabeth Borne, les deux auteurs du projet de loi, le ministre de l’Intérieur; Gérald Darmanin, et celui du Travail, Olivier Dussopt, se succéderont vers 17 heures pour défendre le texte. Suivez notre direct.
Un texte mêlant « fermeté » et « humanité ». Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a expliqué sur franceinfo que ce projet de loi avait pour ambition « de mieux intégrer et de mieux expulser » les immigrés. Le gouvernement veut ainsi créer un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les métiers qui manquent de main d’œuvre. Il entend aussi délivrer une obligation de quitter le territoire français dès le rejet d’une demande d’asile en première instance.
Des oppositions divisées sur le sujet. D’un côté, le Rassemblement national et Les Républicains critiquent un texte pas assez ferme à leurs yeux. Ils reprochent notamment au gouvernement de vouloir introduire une vague de régularisations « massives ». A l’inverse, les députés de gauche pointent un projet de loi trop répressif, même si des points de divergence existent entre les différents groupes de la Nupes, notamment sur la question des métiers en tension.
Le texte débattu début 2023. Après ce débat sans vote à l’Assemblée nationale, le texte sera également discuté au Sénat la semaine prochaine, avant d’être transmis au Conseil d’Etat d’ici à la fin de l’année. Ensuite, le projet de loi sera officiellement présenté en Conseil des ministres au début de l’année, entre fin janvier et début février. Les débats auront lieu au Parlement au printemps.
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