Zones à faibles émissions : de possibles dérogations pour les agglomérations précisées dans un décret
A l’heure actuelle, Paris (et le Grand Paris), Lyon, Grenoble, Aix-Marseille, Nice, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse ont déjà mis en place des zones à faibles émissions (ZFE).
Publié le 24/12/2022 13:17 Mis à jour le 24/12/2022 14:58
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Les agglomérations de plus de 150 000 habitants ne seront pas obligées de mettre en place des zones à faibles émissions (ZFE ou ZFEm), sous certaines conditions précisées dans un décret paru samedi 24 décembre au Journal officiel. La généralisation de ces zones est prévue par la loi dans ces quelque 43 agglomérations en France métropolitaine au 31 décembre 2024, mais des dérogations étaient prévues et sont ainsi formalisées dans un texte.
L’obligation d’instaurer une ZFE est écartée lorsqu’il est démontré « que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote (NO2) sont inférieures ou égales à 10 g/m3 », précise le décret signé notamment par la Première ministre Elisabeth Borne.
Ce niveau correspond aux seuils de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), plus exigeants que les valeurs limites européennes actuelles. « C’est difficile de savoir quelles sont les agglomérations qui en 2025 respecteront les seuils de l’OMS », rapporte à l’AFP le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. « Mais c’est de l’ordre de quelques agglomérations, moins d’une dizaine a priori, qui devraient bénéficier de cette dérogation », a expliqué cette même source.
Les agglomérations peuvent également être dispensées de ZFE si elles proposent des mesures alternatives d’effet équivalent. Elles doivent démontrer au plus tard dix-huit mois avant l’échéance d’obligation d’instauration que les actions mises en place permettent d’atteindre les concentrations limites en dioxyde d’azote « dans des délais plus courts ou similaires à ceux procédant de la mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité », précise le décret. Les ZFE concernent d’ores et déjà 11 agglomérations françaises, dont les premières ont été Lyon, Grenoble et Paris. Elles visent à interdire progressivement les véhicules les plus polluants.
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