Centrafrique: l’Assemblée nationale encadre l’organisation des référendums

Publié le : 29/12/2022 – 07:35

Les députés de la majorité au pouvoir affirment que ce projet de loi contient uniquement des dispositions relatives à l’organisation des référendums. « Ce projet de loi n’est pas une loi de plus, mais c’est une recommandation de la Constitution, explique Brice Kapkayen, président de la commission loi et député de la majorité. Les articles 90 et 41 de la Constitution renvoient à l’adoption d’un texte complémentaire qui vient organiser, tout ce qui est référendum en Centrafrique. On ne parle pas de référendum constitutionnel ici, mais d’une loi qui vient encadrer s’il y a un référendum », a-t-il déclaré.

Mais du côté de l’opposition, Joseph Bendounga député de Bimbo 3 pense que ce projet définit la volonté de l’exécutif de s’accrocher au pouvoir : « C’est un projet de loi que [Faustin-Archange] Touadéra veut utiliser pour pouvoir s’imposer. J’ai demandé à l’Assemblée nationale de rejeter ce projet de loi et de le reformuler afin de le mettre en conformité avec la Constitution de la RCA. Maintenant que cette loi est votée dans cet état, je vais saisir la Cour constitutionnelle ».

Ce projet de loi est adopté dans un contexte ou le bras fer continue entre le pouvoir et l’opposition sur l’organisation d’un référendum constitutionnel en Centrafrique.

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Nouveau mandat pour la CPS

Le même jour, le mandat de la Cour pénale spéciale (CPS), est prolongé de cinq ans renouvelables. La prolongation a aussi été approuvée par acclamation à l’Assemblée. Le nouveau mandat de ce tribunal hybride court jusqu’en 2027.