Retour d’Adrien Quatennens à l’Assemblée : les députés Renaissance veulent rendre les personnes condamnées pour violences conjugales inéligibles
La présidente du groupe parlementaire, Aurore Bergé, a annoncé le dépôt d’une proposition de loi en ce sens après le retour discret du député du Nord en commission mercredi 11 janvier.
Publié le 11/01/2023 14:52 Mis à jour le 11/01/2023 15:15
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Face au retour d’Adrien Quatennens, ils déposent une proposition de loi. Les députés Renaissance veulent créer une peine « d’inéligibilité pour celles et ceux qui auront été condamnés pour des faits de violences conjugales ou de violences intrafamiliales », a déclaré leur présidente, Aurore Bergé, mercredi 11 janvier.
Le dépôt de cette proposition de loi est la « réponse politique » du groupe parlementaire « au retour d’Adrien Quatennens à l’Assemblée nationale », a-t-elle ajouté, après que l’élu a siégé en commission dans la matinée. Près d’un mois après sa condamnation à 4 mois de prison avec sursis pour avoir giflé sa femme, le député du Nord siège désormais parmi les non-inscrits, en raison de son exclusion temporaire du groupe La France insoumise.
« Ce dispositif sera pour celles et ceux qui auront été condamnés, même quand les faits de violence n’ont pas entraîné d’ITT [incapacité totale de travail] », a précisé la députée des Yvelines. « Nous considérons qu’on ne peut plus rester dignement un parlementaire et représenter l’ensemble des Français quand on a été condamné pour des faits de violence », a-t-elle fait savoir.
La proposition de loi devrait être débattue dans la prochaine niche du groupe Renaissance, « début mars », a précisé Aurore Bergé. « Nous espérons qu’elle pourra recueillir les suffrages de l’unanimité moins une voix, vraisemblablement, de notre Assemblée », a-t-elle ajouté, faisant allusion à Adrien Quatennens.
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