Archives des documents classifiés : une nouvelle instruction interministérielle
Un arrêté du 9 août 2021, publié au Journal officiel du 11, porte approbation d’une nouvelle instruction générale interministérielle sur la protection du secret défense. Elle définit l’accès aux archives classifiées après l’annulation d’instructions plus restrictives par le Conseil d’État.
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Auteur: La Rédaction
