Ces régions qui vont mettre en concurrence la SNCF

Des concurrents de la SNCF apparaîtront bientôt sur les lignes de trains express régionaux (TER). Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, en discussion au Sénat le 29 mai, donne la possibilité aux régions de choisir d’autres opérateurs dès décembre 2019 et rend la concurrence obligatoire en 2023. Toutefois, elles pourront encore signer avant 2023 des conventions avec la SNCF courant jusqu’en 2033, sans compter les exceptions que la loi rend possibles. La Corse n’est pas concernée car son réseau est exploité par une société d’économie mixte. L’Ile-de-France aura un délai supplémentaire en raison de la complexité de son réseau. Plusieurs opérateurs sont dans les starting-blocks comme Transdev, Arriva (Deutsche Bahn), Thello (Trenitalia), etc.

La mise en concurrence progressive est une demande de l’association Régions de France. Celle-ci déplore que, depuis la décentralisation des TER en 2002, la contribution des régions au fonctionnement a doublé à 2,9 milliards d’euros par an, formant les trois quarts du prix du billet. La hausse du coût du train-kilomètre est plutôt de 60 % car l’offre a augmenté. Il faut encore y ajouter les importants investissements pour renouveler trains et réseau. Ces efforts ont permis d’accroître la fréquentation de 48 % depuis 2002. Mais nombre de conseils régionaux se plaignent de la qualité du service, avec un taux de ponctualité de 90,6 % en 2016 (variable selon les régions) et 1,9 % de trains supprimés, alors que les TER engloutissent près de 20 % de leur budget.

« Beaucoup de régions ont l’impression d’avoir été les vaches à lait de la SNCF, déplore Michel Neugnot (PS), président de la Commission transports et mobilités de Régions de France. Le coût de fonctionnement des TER a augmenté sans que la SNCF puisse justifier les causes réelles. Il a atteint 23 euros du train/kilomètre en 2015, alors qu’il a diminué à 15 euros en Allemagne où la concurrence existe depuis 1994. L’organisation n’est pas optimisée. » Pour challenger la SNCF, trois régions, Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), Grand Est et les Hauts-de-France, veulent expérimenter le plus tôt possible la concurrence sur certaines lignes. Beaucoup d’autres comme Pays de la Loire ou Nouvelle-Aquitaine l’ont prévue dans leur convention ou vont le faire. En revanche, l’Occitanie et la Bretagne restent fidèles à la SNCF.Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a adopté vendredi une nouvelle convention 2018- 2025, expurgée d’une option d’ouverture à la concurrence sur certaines lignes critiquée notamment par une partie de la majorité de gauche. La région Auvergne-Rhône-Alpes a été prudente : sa convention 2017-2022 prévoit la possibilité de mettre en concurrence seulement la ligne de tram-train de l’Ouest lyonnais et la liaison hivernale entre Saint-Gervais et Vallorcine.

Embûches

La région Paca est la première à avoir lancé un appel à manifestation d’intérêt pour trois lignes auquel dix opérateurs ont répondu (lire ci-dessous). Le Grand Est a prévu dans sa convention 2017-2024 la mise en concurrence de moins de 10 % du réseau à la fin 2020. Les Hauts-de-France vont diviser leur réseau en six lots pour en soumettre certains à l’appel d’offres dans la convention en négociation avec la SNCF. « De 10 à 25 % du réseau seront ouverts à la concurrence le plus tôt possible, c’est la seule façon de réveiller la SNCF », affirme Xavier Bertrand (DVD), président des Hauts-de-France, qui déplore le manque de ponctualité : « Les gens du sud de l’Oise ne peuvent pas être recrutés en région parisienne à cause des retards permanents ! » Les lots soumis à un appel d’offres mêleront des lignes plus ou moins rentables. 

Car  l’ouverture à la concurrence est semée d’embûches . Les régions ont du mal à obtenir de la SNCF un décompte précis du personnel et de la maintenance affectés aux lignes pour préparer les appels d’offres. « Toutes les lignes sont imbriquées, constate Michel Neugnot. Il faut faire un détourage des coûts. Ceux qui ne l’étudient pas risquent de se réveiller avec un surcoût lié à la désorganisation du service. » 

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