CDD, précarité : les députés LREM font entendre leurs voix

Comme une lettre à la poste, ou presque. L’examen, achevé jeudi, en première lecture en commission à l’Assemblée nationale du  projet de loi pour la réforme de la formation et de l’assurance-chômage  n’a pas abouti à des changements majeurs, exception faite  du maintien inattendu des exemptions de taxe d’apprentissage . L’opposition ne s’est pas privée de dire tout le mal qu’elle pensait du texte, mais ses amendements n’avaient aucune chance de passer. Ce qui n’a pas empêché les députés Marcheurs de marquer (un peu) leur territoire vis-à-vis du gouvernement.

Recours à l’intérim

L’initiative est venue des députés du Doubs Denis Sommer et Frédéric Barbier, soutenus par l’ensemble du groupe. L’objet de leur amendement ? La prise en compte de l’intérim dans le bonus malus que le gouvernement veut imposer aux employeurs si les branches elles ne proposent pas d’ici à la fin de l’année des solutions pour réduire le recours aux contrats de moins d’un mois.

L’article 29 prévoit de minorer ou de majorer le taux de contribution chômage patronal en fonction, notamment, du nombre de fin de contrats de travail, démissions exceptées, sous réserve d’une inscription consécutive à Pôle emploi. L’amendement ajoute une exception – les contrats de mission – mais il ajoute surtout les fins de mission d’intérim aux fins de contrats prises en compte. « Avis très favorable qui permet d’imputer le bonus-malus aux entreprises qui ont recours à l’intérim plutôt qu’aux agences d’intérim elles-mêmes », a tranché Aurélien Taché, le rapporteur de cette partie du projet de loi.

Un CDD pour remplacer plusieurs salariés

Les syndicats applaudiront, cette question les ayant durement opposés au patronat durant les négociations. Ils apprécieront plus modérément sans doute un autre amendement de l’élu du Val d’Oise qui permet de conclure un CDD pour remplacer, non plus seulement un, mais plusieurs salariés, si ceux-ci sont à mi-temps ou absents successivement par exemple.

L’état de droit actuel « a pour effet mécanique d’augmenter le nombre de CDD, notamment de courte durée, dont la fin est la plus coûteuse pour l’assurance chômage », a-t-il exposé. FO y voit au contraire une source d’abus au détriment des CDI.

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