Impôt à la source : le cactus de l’emploi à domicile

Il y a un peu plus de dix ans, lors des premiers débats sur le prélèvement à la source, le ministre des Finances d’alors, Thierry Breton, disait qu’il n’y aurait qu’à « appuyer sur un bouton » pour mettre en oeuvre la réforme. La réalité est un peu différente. Alors que  l’impôt à la source se prépare pour le 1er janvier prochain , cette transition s’avère compliquée dans un certain nombre de cas.

Chargée d’une mission sur la retenue à la source, la députée LREM Cendra Motin souhaite notamment attirer l’attention sur la situation des particuliers employeurs. « C’est un vrai point d’alerte », affirme-t-elle aux « Echos ».

La transition risque de virer au casse-tête

Quelque 5,7 millions de foyers emploient une garde d’enfant, une femme de ménage ou une aide à domicile. Tous ne seront pas concernés par le prélèvement à la source dans la mesure où seuls un quart des salariés à domicile sont imposables. Mais pour ces derniers, la transition risque de virer au casse-tête.

A l’origine, Bercy avait imaginé la mise en place d’ une déclaration « tout-en-un » permettant de déléguer la paie au Cesu (chèque emploi service) ou à Pajemploi (garde d’enfants). L’employeur verserait le salaire et les charges à l’Etat qui prélèverait l’impôt, avant de reverser le salaire net à l’employé. Le problème est que cette déclaration ne sera pas opérationnelle lors du passage au prélèvement à la source en janvier. « La direction de la Sécurité sociale ne sera prête qu’en mars ou avril », s’inquiète Cendra Motin.

Une démarche complexe

Conséquence, entre janvier et mars, les particuliers employeurs devront eux-mêmes déduire l’impôt sur le chèque versé à leur salarié en allant chercher le taux de prélèvement sur le site du Cesu et de Pajemploi. Une démarche complexe, potentiellement source de conflits entre l’employeur et le salarié. « Si c’est le cas, les particuliers employeurs compenseront les éventuels impôts de leurs salariés, comme ils l’ont toujours fait », s’inquiète Marie-Béatrice Levaux, présidente de la fédération patronale Fepem.

Déjà, rappelle-t-elle, les employeurs ont dû augmenter le salaire net de leur employé du fait de  la baisse des cotisations salariales , et l’ont souvent arrondi à la hausse. « Ils ne veulent pas parler fiscalité avec leurs salariés à domicile », explique-t-elle.

Au sein de l’administration fiscale, on indique que « le sujet est en cours d’examen » et qu’une solution sera présentée. « Il y aura des annonces sur les particuliers employeurs en septembre », assure un porte-parole.

Mensualisation du crédit d’impôt

Ce sera également l’occasion de remettre sur la table la question de la mensualisation du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile. La réforme prévoit que les particuliers employeurs percevront 30 % des sommes fin février, et le solde à l’été, après avoir déclaré leurs revenus. Un compromis insatisfaisant pour la Fepem : « Si vous avez embauché votre employé à domicile en 2019, vous devrez attendre 18 mois pour toucher votre crédit d’impôt », s’émeut Marie-Béatrice Levaux, qui attend avec impatience  le rapport de l’Inspection générale des finances qui devait évaluer la voie de la mensualisation.

Continuer à lire sur le site d’origine