Notaires : la loi Macron a enclenché le rajeunissement de la profession

« Je ne suis pas sûre qu’il y a aura une pause ». Dans le langage prudent de la présidente de l’Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva, cette phrase signifie que la réforme de la profession des notaires va se poursuivre. Deux ans après le lancement de cette  réforme très controversée et après une  série de rebondissements contentieux , le renouvellement de la profession est bel et bien en train de se produire. « D’ici à fin 2018, la profession aura accueilli 20 % de professionnels libéraux en plus », note  le rapport annuel de l’Autorité présenté ce lundi .

Renouvellement de la profession

Dans le détail, 1.416 offices ont été créés et 1.456 notaires nommés (une petite partie d’entre eux – 10 % selon l’Autorité – étant toutefois des notaires déjà installés qui ont été autorisés à participer au tirage au sort pour l’attribution des nouveaux offices). A l’été 2018, l’Autorité de la concurrence assure que l’objectif des 1.650 nouveaux notaires libéraux fixé par la loi Macron aura été rempli. Une première étape, celle du renouvellement et du rajeunissement partiels de la profession, a donc été franchie. Rien qu’à Paris 125 nouveaux offices ont vu le jour. « Mais une trentaine est réellement en activité. Les autres sont en phase de démarrage. Une étude notariale a besoin de trois ans pour vraiment s’installer », explique Bertrand Savouré, le nouveau président de la Chambre des notaires de Paris.

De futurs concurrents

Au niveau national, le constat est le même : les 1.416 nouveaux offices créés sont encore loin de tourner à plein régime. Selon les chiffres de l’Autorité, 1.000 seraient en réelle activité, et la plupart avec une activité encore embryonnaire. Car entre le moment où un notaire est nommé au « Journal officiel » et celui où il s’installe vraiment, il peut s’écouler plusieurs mois. D’autant que plusieurs chambres notariales en région n’ont pas toujours accueilli les nouveaux entrants, futurs concurrents, à bras ouverts. Voilà pourquoi plusieurs professionnels du secteur demandent une pause dans la réforme : « Aller plus loin maintenant serait mettre en péril les nouveaux notaires. C’est trop tôt », s’alarme Bertrand Savouré.

L’Autorité de la concurrence n’est pas de cet avis. On attend ainsi la nouvelle carte des futures installations pour le mois de juillet. L’Autorité a toutefois montré qu’elle savait être prudente. Dans les zones orange (les zones d’installation « contrôlées », contrairement aux zones verte dites zones libres), 304 demandes de créations d’offices sont parvenues à l’Autorité de la concurrence. Elle en a rejeté 78 %. On est donc loin d’une ouverture débridée à la concurrence.

Pour mesurer les effets économiques de la réforme, il faudra aussi se pencher sur les prix des actes notariés. L’Autorité de la concurrence a  renoncé à établir une fixation des prix acte par acte . En revanche, il est désormais possible pour les notaires de faire des  remises sur certains actes (à condition de le faire pour tous leurs clients). Quel en sera l’effet sur les prix ? L’Autorité n’a pas encore établi de rapport sur ce point.

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