Economie

Le seuil d’entrée dans l’impôt sur le revenu est-il bien compris par les contribuables concernés ?

La complexité fiscale constitue un obstacle à la compréhension et à l’acceptation de l’impôt. Le seuil d’entrée dans l’impôt sur le revenu illustre cette complexité, puisqu’il découle, entre autres, de l’application du barème, de la décote et du minimum de mise en recouvrement. En outre, si la documentation fiscale mentionne deux seuils, seul le seuil de mise en recouvrement marque effectivement l’entrée dans l’impôt sur le revenu. Le seuil d’imposition n’a, pour sa part, pas d’incidence économique. Une analyse menée sur les bénéficiaires de l’obligation alimentaire met en évidence des ajustements du revenu imposable déclaré en chacun de ces deux seuils. Ainsi, ces contribuables ne comprennent pas parfaitement le barème de l’impôt sur le revenu, mais réagissent fortement aux incitations qu’ils perçoivent, y compris au niveau du seuil dénué d’incidence économique.Le seuil effectif d’entrée dans l’impôt sur le revenu est mieux compris au fil des années et il l’est davantage parmi les télédéclarants que parmi les contribuables qui remplissent un formulaire en version papier.