Transport sanitaire : les économies que propose l’Assurance-maladie aux taxis

Déterminée à mettre un frein à la hausse des dépenses de transport sanitaire, la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) a engagé ces dernières semaines une négociation serrée avec les représentants des taxis. Ces derniers représentent 40 % des 4,6 milliards d’euros consacrés en 2017 au déplacement des patients lorsqu’ils se rendent à l’hôpital pour une chimiothérapie ou une séance de rééducation, par exemple. Soit un budget de 1,86 milliard,  qui a augmenté de 6,5 % en 2016 puis en 2017 , bien plus que ne le souhaitait la CNAM.

Traditionnellement, les conditions tarifaires de ces trajets sont négociées au niveau local, entre les caisses et les associations de taxis, pour une durée de 5 ans. Les conventions actuelles arrivent à expiration entre septembre 2018 et mai 2019, et pour encadrer la vague de renégociations à venir, la CNAM veut pour la première fois négocier un cadrage au niveau national avec les fédérations de taxis.

« Améliorer les modalités de régulation »

Après plusieurs réunions préparatoires, elle leur a transmis le 18 juillet un projet de protocole d’accord – que « Les Echos » ont pu consulter – pour « améliorer les modalités de régulation des dépenses au cours des 5 prochaines années. » Le document ne remet pas en cause la référence au compteur pour calculer le prix de la course. Mais il veut augmenter les « taux de remise », ces rabais fixés dans les conventions, et qui varient selon les départements (8 % à Paris par exemple, ou 15 % dans les Bouches-du-Rhône).

Cette évolution, applicable en 2019, serait modulée selon l’augmentation des dépenses observée localement sur la période 2013-2017, avec une stabilité dans le meilleur des cas, et une hausse de 2 ou 3 points dans les départements où les dépenses se sont envolées de plus de 6 % par an, en moyenne, sur les 5 dernières années.

Plus de remboursement des courses d’approche

Autre économie proposée : les courses d’approche ne seraient plus remboursables, la mission du taxi ne démarrant « qu’à la prise en charge effective du patient », avance le document. Le texte entend par ailleurs rappeler « le caractère limité de l’application du tarif C » (la course est payée plus cher car le retour se fait à vide, NDLR) », alors que ce tarif est aujourd’hui « majoritairement facturé ». Dans les deux cas, la CNAM semble suspecter des abus. De même, « le coût du temps d’attente doit être limité » et « correspondre au service rendu à un seul et même patient. »

Par ailleurs,  le transport partagé (plusieurs malades dans un même véhicule) est présenté comme « une source notable d’économies pour l’assurance-maladie, qu’il convient donc de promouvoir […] dans le respect de la prescription médicale de transport » et du droit du patient à choisir l’entreprise prestataire.

Agir sur le nombre de taxis conventionnés

Enfin, pour contenir les dépenses, la CNAM veut agir sur l’offre, c’est-à-dire sur le nombre de taxis conventionnés par elle pour prendre en charge ces malades. Selon les chiffres du ministère des Transports, 70 % des chauffeurs disposent de cet agrément (45,5 % seulement en Ile-de-France). C’est suffisant pour faire face à la demande, estime l’assurance-maladie, qui souhaite dans le projet d’accord « mieux encadrer l’accès au conventionnement ».

Elle veut porter à 3 ans le délai avant lequel un chauffeur débutant peut demander son conventionnement, contre 2 ans aujourd’hui. Et souhaite que dans les grandes villes, les caisses puissent même porter ce délai à 5 ans. Au risque de créer une pénurie, redoute un représentant des taxis.

Les propositions de la CNAM n’ont pas enthousiasmé, loin de là, les professionnels, notamment en province, où le transport de malade est souvent une composante essentielle du revenu. Une nouvelle réunion de négociation est prévue le 6 septembre, date à laquelle l’Assurance-maladie doit présenter un texte amendé.

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