Formation, assurance-chômage : ce que les députés ont changé

J moins 6. L’Assemblée nationale procédera au vote solennel sur l e projet de loi « Avenir professionnel » , porté par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, mercredi prochain après un ultime passage au Sénat. Les députés ont achevé mercredi soir l’examen du texte que le gouvernement promeut, le volet sécurité de la réforme du marché du travail succédant au volet flexibilité des ordonnances.

La plupart des 300 amendements adoptés ont rétabli ce que la haute assemblée avait détricoté lors d’un premier passage du texte au Palais du Luxembourg . « Nous avons gardé le cap », se félicite Catherine Fabre, députée LREM de Gironde et rapporteure de la partie formation. L’opposition, elle, ne s’est pas gênée de critiquer la méthode de l’exécutif, pointant notamment des amendements réécrits sans étude d’impact.

Revue de détail des ultimes changements.

Apprentissage

Les sénateurs ont bataillé pour que les régions conservent un rôle important sur la carte des Centres de formation d’apprentis (CFA). Les députés de la majorité leur ont finalement concédé la possibilité que ces mêmes régions puissent rédiger un « schéma prévisionnel de développement de l’alternance » non prescriptif. Pas question en effet de revenir sur « LE » point majeur de la réforme : la fin des autorisations administratives pour l’ouverture d’un CFA . Ce schéma « permettra à la région de partager sa vision », explique Catherine Fabre.

Autre changement : la possibilité pour un apprenti de passer par un médecin généraliste en cas de carence de médecin du travail pour sa visite de pré-embauche. Cette mesure fera l’objet d’une expérimentation avant toute généralisation (un décret précisera qui paie). L’apprenti pourra par ailleurs faire appel à un médiateur en cas de rupture de son contrat à l’initiative de l’employeur.

Assurance-chômage

Le principal changement porte sur la négociation d’une nouvelle convention Unédic que le gouvernement va proposer aux partenaires sociaux d’ouvrir à la rentrée, avec un an d’avance sur ce que prévoyait la version initiale du projet de loi . Une concertation préalable fixera les grandes lignes du document de cadrage de la négociation. Au menu, « contrats courts, règles de cumul emploi-chômage, allocation de longue durée », rappelle Aurélien Taché député En marche du Val-d’Oise et rapporteur de la partie correspondante du texte.

L’élu a par ailleurs enrichi l’article dont il est à l’origine sur la protection des indépendants travaillant pour le compte de plates-formes de type Uber ou Deliveroo. La charte de bonnes pratiques qu’elles sont incitées à graver dans le marbre garantit un « prix » décent et non plus un « revenu » décent aux indépendants. Et elle ouvre la voie à des protections sociales complémentaires (décès, retraite, invalidité…).

Formation professionnelle

L’essentiel des ajouts par rapport à la rédaction en première lecture porte sur des précisions ou sur des améliorations. Les étudiants pourront suivre un stage d’observation d’une semaine comme le peuvent les élèves de troisième. Le directeur général de France Compétences, la future agence nationale qui supervisera la formation professionnelle et l’apprentissage, sera auditionné par le Parlement avant sa nomination et durant l’exercice de ses fonctions. Un amendement intéressera les sportifs et les entraîneurs en CDD : il leur ouvre le bénéfice du dispositif de reconversion par alternance Pro A, ajouté en première lecture pour remplacer la période de professionnalisation.

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