Comment le gouvernement compte imposer un bonus-malus sur les plastiques

Faite par Brune Poirson en pleine torpeur estivale il y a une semaine, l’annonce d’un bonus-malus sur les produits à base de plastique a fait sensation, même si elle figurait déjà dans la feuille de route de l’économie circulaire,  présentée au printemps par le gouvernement . Le projet porté par la secrétaire d’Etat à la Transition écologique n’en comporte pas moins des zones d’ombres qu’il va vite lui falloir éclaircir pour engager sa mise en oeuvre en 2019, comme promis. « Un décret va paraître à l’automne qui fixera les grands objectifs », indique-t-on à son cabinet, alors que des risques de malentendus se font déjà jour avec les collectivités locales chargées de gérer la collecte et le traitement des déchets. 

« Quelle est la cible ? Uniquement les emballages ou tous les objets en plastique ? », s’inquiète Nicolas Garnier, délégué général de l’association  Amorce . En réalité, le bonus-malus ne se limitera pas aux emblématiques bouteilles en plastique, loin s’en faut, répond-on au ministère. Il s’appliquera à tous les emballages et à tous les produits (mobilier, appareils électriques et électroniques) utilisant un tant soit peu cette matière et relevant d’une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP). Au nombre de quinze, ces REP collectent les éco-contributions des metteurs sur le marché que sont les fabricants et les distributeurs de biens de consommation.

Changement d’échelle

Le projet du gouvernement consiste à moduler leur montant afin de pousser les entreprises à utiliser davantage de plastique recyclé et à produire des biens recyclables. C’est ce que fait déjà  Citeo au niveau des emballages. Cet éco-organisme applique un malus de 100 % sur chaque bouteille en PVC, soit une éco-contribution de 2 centimes d’euros par unité contre 1 centime pour une bouteille en PET totalement recyclable. « Les quelques bouteilles en PVC qui subsistaient ont été divisées pas trois en trois ans », indique t-on à Citeo.

Pour autant, « ce système joue encore trop à la marge », au goût du secrétariat d’Etat à la Transition écologique. « Il ne récompense pas les produits qui s’inscrivent dans une démarche d’économie circulaire. Il faut le faire changer d’échelle », y estime-t-on. La modulation de cette éco-contribution sera étendue aux 15 éco-organismes existants. Pour qu’il ait un impact, le taux du bonus-malus qui va s’appliquer devra atteindra les 10 % annoncés en avril dernier. Et il jouera sur le prix de vente du produit final. Ce qui veut dire, par exemple, que cette majoration s’appliquera au prix d’un yaourt avec son emballage si ce dernier ne correspond pas aux règles de durabilité qui seront édictées.

Le bonus paiera le malus

La marche à franchir est très haute et il n’est pas question d’augmenter le montant unitaire de l’éco-contribution de base. La création annoncée de nouvelles REP, dans le secteur des jouets et des articles de sport notamment, devrait augmenter le niveau global de cette ressource (plus de 1,3 milliard d’euros par an). En espérant que la concertation amorcée avec les industriels et les distributeurs concernés débouche rapidement. 

« Le malus des uns paiera le bonus des autres », assure-t-on au cabinet de Brune Poirson, où l’on indique que les 10 % devraient être atteints par paliers. C’est bien ce qui inquiète les collectivités locales. « Nous n’avons aucune date ferme, alors que la trajectoire de hausse de la TGAP [taxe sur les activités polluantes, NDLR], elle, démarre le 1^er janvier 2019 », pointe Nicolas Garnier. Cette taxe, qui s’impose aux collectivités locales pour pouvoir mettre en décharge leurs déchets, doit atteindre 65 euros la tonne en 2025. Amorce redoute qu’elles aient plus de volumes à enfouir – et donc plus d’argent à devoir à Bercy – si les entreprises ne prennent pas davantage et au plus vite leur part pour les réduire en amont. 

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