L’exécutif donne la priorité à la loi Pacte

Ce sera la loi Pacte. Mercredi, l’exécutif a confirmé que la loi portée par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, serait examinée par l’ Assemblée nationale avant la loi constitutionnelle. « La loi Pacte est indispensable et doit être discutée rapidement, elle sera vraisemblablement discutée avant la révision des institutions », a déclaré Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement à l’issue du Conseil des ministres. 

Entre une loi, retardée à plusieurs reprises, destinée à favoriser la croissance économique, notamment des TPE-PME, et une loi constitutionnelle dont l’examen avait dû être stoppé net suite à l’affaire Benalla en juillet dernier, le choix d’Emmanuel Macron est sans ambiguïté. Il a préféré ne pas donner de nouvelles cartouches aux oppositions de droite et de gauche qui, dans le contexte enflammé de l’affaire Benalla, s’étaient saisies de la loi constitutionnelle pour dénoncer la dérive monarchique du pouvoir.

« Rien ne doit nous faire dévier »

Le Conseil des ministres, qui s’est tenu après trois semaines de vacances, a été l’occasion pour Emmanuel Macron de relancer la machine, quelque peu grippée depuis l’affaire Benalla. « Rien ne doit nous faire dévier de la stratégie décidée par les Français », a déclaré le chef de l’Etat, selon des propos rapportés par le porte-parole du gouvernement. La loi Pacte est jugée plus prioritaire, et moins polémique, que la loi constitutionnelle. Malgré les affaires –  Benalla , Kohler,  Nyssen – qui touchent l’exécutif, Emmanuel Macron reste décidé à maintenir un rythme soutenu pour ses réformes. Dans les cartons du gouvernement, la réforme des retraites mais aussi celle de l’assurance-chômage, sans oublier le plan pauvreté, qui sera présenté mi-septembre. Le tout dans un contexte financier plus contraint compte tenu du  ralentissement de la croissance économique . 

Calendrier flou pour la loi constitutionnelle

En revanche, si l’exécutif a rappelé sa volonté de mener à bien l’examen de la loi constitutionnelle, première étape de la  réforme des institutions qui prévoit également une loi organique et une loi ordinaire, son calendrier devient de plus en plus flou. Son retour au Palais-Bourbon avant la fin de l’année est aujourd’hui improbable, compte tenu de l’embouteillage parlementaire qui s’annonce. 

Les députés ont plusieurs textes sur le feu avant de s’attaquer au marathon budgétaire qui occupe la quasi-totalité de la fin de l’année. De ce fait, les lois organique et ordinaire, qui portent les propositions les plus emblématiques comme la réduction du nombre de parlementaires, l’instauration d’une dose de proportionnelle et la limitation du cumul des mandats dans le temps, passeront sans doute avant la loi constitutionnelle. 

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