Prélèvement à la source : les doutes gagnent l’Elysée

Jusqu’à dimanche dernier, cela ne faisait aucun doute.  L’impôt serait prélevé à la source pour 37 millions de foyers fiscaux au 1^er janvier 2019. Fin août, les contribuables ont reçu un courrier du ministre de l’Action et des Comptes publics qui vante une « réforme de modernisation de l’impôt et de simplification ». Depuis le début de la semaine, les chaînes de télévision diffusent une campagne d’information.

Il a suffi d’ une réponse ambiguë du Premier ministre dans son interview au « Journal du Dimanche » pour semer le doute. « Je suis attentif […] Nous ferons le point sur la préparation de cette réforme dans les prochaines semaines », a-t-il déclaré, laissant supposer que le calendrier n’était pas gravé dans le marbre.

Doutes de dernière minute

Ces doutes de dernière minute émanent avant tout de l’Elysée. Selon celle-ci, laquelle Emmanuel Macron se donne encore deux semaines pour décider ou non de reporter la réforme, confirmant les informations du « Canard enchaîné ». « On a une clause de revoyure mi-septembre avec Matignon et Bercy, indique-t-on à l’Elysée. L’objectif d’une mise en place le 1^er janvier 2019 est maintenu, mais nous nous laissons la possibilité de le décaler. »

Du côté du président de la République, la préoccupation est d’éviter un « bug » technique qui entacherait durablement son quinquennat. Mais le risque politique pèse aussi lourdement dans la balance.  La baisse des cotisations salariales , réalisée en deux temps, ne s’est pas encore traduite dans la perception qu’ont les Français de leur pouvoir d’achat. A peine la deuxième baisse de cotisation aura-t-elle eu lieu en octobre prochain, que l’impôt sera amputé du revenu net sur la fiche de paie en janvier de l’année suivante.

Préparation des collecteurs

La députée Cendra Motin (LREM),  chargée d’une mission sur le prélèvement à la source, balaie ces inquiétudes  : « Les contribuables mensualisés se rendront vite compte qu’ils ne sont plus prélevés en milieu de mois. Les autres n’auront plus leur tiers provisionnel en février », indique cette spécialiste de la paie. Quant au degré de préparation des collecteurs, elle se veut rassurante : « Tout le monde est prêt : les éditeurs de paie, la direction de la Sécurité sociale, les mutuelles, les organismes de prévoyance, etc ».

Il n’empêche que l’Elysée considère qu’il faut faire machine arrière en cas de doute. « On est sur un toboggan réversible », indique un porte-parole. Une façon de reconnaître qu’un retour en arrière ne sera pas facile. Même si  la réforme inquiète au sein de la majorité , elle reste populaire. Au fil des mois, les différents sondages ont montré que les deux tiers des Français sont favorables à l’impôt à la source.

C’est d’ailleurs l’un des arguments mis en avant par Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics,  qui dément énergiquement tout report . « Je serai le ministre qui fera l’impôt à la source », a-t-il déclaré mardi matin sur Europe 1, après avoir répété à plusieurs reprises ces derniers jours que la réforme ne serait pas repoussée.

Un report techniquement possible

Un nouveau report du prélèvement à la source est techniquement possible, selon certaines sources à Bercy. Néanmoins, cela risque de remettre en cause une autre réforme, celle des APL. A partir du printemps 2019, l’exécutif a en effet prévu que les aides personnalisées au logement soient versées en fonction des revenus contemporains des allocataires, et non pas en fonction de ceux d’il y a deux ans. A la clef, pas moins de 1 milliard d’économies. Mais pour cela, il faut les données fiscales les plus récentes fournies par le prélèvement à la source. Le gouvernement serait en train de s’assurer que les mêmes informations peuvent être obtenues via les Urssaf. Signe que le sort du prélèvement à la source n’est pas encore tranché.

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