Santé : les dépenses restant à la charge des patients continuent de baisser

Quand l’hôpital vit un trou d’air, ça se voit dans les comptes de la santé, que publie le ministère de la Santé ce lundi. En 2017, la consommation de soins et de biens médicaux a reculé de 1,3 % à 199,3 milliards d’euros, alors qu’elle avait progressé de 2 % l’année précédente. Cela s’explique par la faiblesse de l’activité hospitalière l’année dernière. La croissance de l’activité a été réduite à 0,9 %, un phénomène qui a pris de court tous les acteurs du système de santé et  creusé le déficit des établissements à près de 1 milliard d’euros.

Malades chroniques

Néanmoins, la tendance de fond des dernières années se poursuit : la Sécurité sociale a financé une part prépondérante et croissante des soins et biens médicaux en 2017. Elle a assumé 77,8 % de la dépense, 0,3 point de plus en un an, et 0,2 point par an de plus en moyenne depuis 2008. C’est  la montée des affections de longue durée (ALD) qui modifie la structure du financement des soins.

En effet, les malades chroniques, frappés d’un diabète, d’un cancer ou de l’une des 29 pathologies reconnues en ALD, bénéficient d’une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Ils sont exonérés du ticket modérateur et de la participation forfaitaire de 18 euros pour les actes médicaux lourds (que les autres malades peuvent se faire rembourser par leur mutuelle s’ils en ont une). Or la part des patients ALD ne cesse de croître. Ils représentent déjà 16 % des assurés.

En miroir de cette évolution, le reste à charge des Français, qui est déjà l’un des plus faibles du monde, continue de reculer. A 7,5 % en 2017, il a quasiment diminué de 2 points depuis 2008. Le reste à charge moyen s’est élevé à 223 euros par an par habitant en 2017.

Les complémentaires santé ne financent plus que 13,2 % des soins, 0,2 point de moins en un an. Le recul est d’autant plus prononcé que les nouveaux contrats responsables ont instauré un plafonnement de la prise en charge des consultations chez le médecin et des lunettes.

Le reste à charge des ALD

Malgré le haut niveau de prise en charge de leurs soins par la Sécurité sociale, les malades chroniques ont encore beaucoup de frais avant intervention de leur mutuelle. En effet, selon une étude complémentaire aux comptes de la santé, le reste à charge annuel des personnes placées en ALD s’est élevé à 820 euros en 2016, contre 430 euros pour les autres assurés.

Etre reconnu en affection longue durée ne suffit pas, en effet, pour être remboursé à 100 %. D’une part, les soins relevant d’une autre affection sont moins bien remboursés. D’autre part, un certain nombre de dépenses restent à leur charge : le forfait journalier hospitalier, la participation forfaitaire de 1 euro, la franchise de 50 centimes par boîte de médicaments ou acte paramédical et la franchise de 2 euros par transport sanitaire.

Traitements innovants et onéreux

En proportion cependant, le reste à charge avant complémentaire santé s’élève à 10,9 % des dépenses des malades ALD, contre 37,8 % des sommes engagées pour les autres assurés. Cet écart se creuse : en cinq ans, le reste à charge des malades ALD a diminué de 0,3 point, alors qu’il a crû de 0,3 point pour les non-ALD. Jusqu’en 2015, les malades chroniques ont en effet payé moins cher pour leurs médicaments, grâce à la maîtrise des prix et à l’arrivée des génériques. Puis la situation s’est retournée avec l’arrivée de traitements innovants et onéreux. Quant aux patients non-ALD, l’hôpital leur coûte de plus en plus cher.

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