Travail dissimulé: Ryanair, Air France et CityJet seront rejugés, ordonne la Cour de cassation
La Cour de cassation a annulé mardi les condamnations pour travail dissimulé et complicité des compagnie aériennes Ryanair en 2014 et Air France et CityJet en 2013, ordonnant la tenue de nouveaux procès en appel.
Le 28 octobre 2014, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait condamné Ryanair à 200.000 euros d’amende et à payer 8,1 millions d’euros de dommages et intérêts, pour travail dissimulé sur sa base de Marignane entre 2007 et 2010.
La compagnie irlandaise à bas coûts avait formé un pourvoi en cassation et mardi, la haute juridiction, qui juge la bonne application du droit, a annulé cette décision, concernant tant la déclaration de culpabilité de Ryanair que les peines et les dispositions civiles.
Le 28 octobre 2014, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait condamné Ryanair à 200.000 euros d’amende et à payer 8,1 millions d’euros de dommages et intérêts, pour travail dissimulé sur sa base de Marignane entre 2007 et 2010.
La compagnie irlandaise à bas coûts avait formé un pourvoi en cassation et mardi, la haute juridiction, qui juge la bonne application du droit, a annulé cette décision, concernant tant la déclaration de culpabilité de Ryanair que les peines et les dispositions civiles.