Exclusif – HLM : Le gouvernement ne touchera pas aux quotas
Dans le cadre de la loi Elan, qui sera de nouveau discutée aujourd’hui en Commission Mixte Paritaire, les sénateurs ont tenté d’assouplir la loi qui impose des quotas de logements sociaux à la plupart des villes de France. Face à l’urgence législative ils espéraient obtenir gain de cause mais selon nos informations ce ne sera pas le cas.