Corse : vers une remise à plat de la fiscalité dérogatoire

Bruno Le Maire entamera lesté d’un important rapport sa visite lundi en Corse. Le ministre de l’Economie et des Finances avait chargé l’Inspection générale des finances (IGF) d’établir le diagnostic de l’efficacité des soutiens publics au développement économique de l’île . Il lui a été remis. L’IGF a dressé l’inventaire de la douzaine de dispositifs fiscaux dont profite la Corse pour compenser les divers handicaps de son insularité. Des aides mobilisant chaque année 650 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 270 millions au titre de la continuité territoriale.

Reconstituer les actes de propriété

Présentée comme l’un des dispositifs inefficaces, la TVA sur les constructions neuves (10 % contre 20 % sur le continent) n’empêche pas la Corse de souffrir d’un déficit de logements. Notamment à cause de l’indivision : un tiers du territoire est sans titre de propriété, d’où la recommandation de renforcer les moyens du groupement d’intérêt public pour la reconstitution des actes de propriété (GIRTEC).

Au rythme actuel, il lui faudrait encore soixante-dix ans pour terminer sa mission ! Augmenter la cadence est d’autant plus nécessaire que dans dix ans, la Corse ne bénéficiera plus de l’arrêté Miot relatif à l’exonération de 50 % sur les droits de succession des biens immobiliers.

De même, l’IGF propose de supprimer le crédit d’impôt de 30 % sur les meublés touristiques, qui favorise la spéculation foncière (40 % des habitations), un vieux cheval de bataille des nationalistes qui président la région. Une mesure que l’Assemblée nationale a voté jeudi par amendement dans le cadre du budget 2019, et qui, si elle est confirmée au Sénat, entrera en vigueur au 1^er janvier 2019.

L’Inspection suggère aussi que les taxes sur les tabacs, qui abondaient le budget de la Collectivité de Corse, soient versées, comme partout ailleurs, à la Sécurité sociale. Un manque à gagner annuel de près de 94 millions…

Taxes mouillage et camping-car

En revanche, l’IGF préconise la prolongation du crédit d’impôt à l’investissement de 30 % pour les petites et moyennes entreprises au-delà de la date initiale d’expiration de 2020. De même, le crédit d’impôt recherche et innovation, actuellement de 30 %, pourrait passer à 40 % comme dans les départements d’outre-mer, voire davantage.

Pour doper l’activité touristique, Bercy pourrait autoriser la Collectivité de Corse à mettre en place des taxes sur les camping-cars et le mouillage des bateaux de plaisance, si la révision constitutionnelle est votée. Le ministère promet également de renforcer le contrôle fiscal sur l’hébergement hôtelier car une bonne moitié des nuitées concerne des locations non déclarées.

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