Impôts, cotisations, prime d’activité : tout ce qui change pour les ménages en 2019

L’année 2019 va être encore riche en changements pour les ménages sur le plan des prélèvements obligatoires. Les mesures annoncées par Emmanuel Macron pour répondre au mouvement des « gilets jaunes » vont venir s’ajouter à toute une série de dispositions déjà programmées. Les gains de pouvoir d’achat seront élevés. 

· Les heures supplémentaires à nouveau défiscalisées

A partir du 1^er janvier, les heures supplémentaires seront exonérées de cotisations salariales et d’impôt sur le revenu. Bien plus que ce qui était initialement attendu, à savoir seulement une désocialisation (suppression des cotisations salariales) et seulement à partir du 1^er octobre. Pour un salarié rémunéré 1.500 euros nets par mois et qui réalise la moyenne des heures supplémentaires, le gain net est estimé à 455 euros par an. Les heures supplémentaires resteront soumises aux cotisations patronales pour limiter l’effet de substitution sur l’emploi.

· La prime exceptionnelle défiscalisée jusqu’à fin mars

Déjà appliquée en décembre, la prime exceptionnelle défiscalisée reste encore valable trois mois en ce début d’année 2019, jusqu’au 31 mars. Ce dispositif décidé dans l’urgence pour répondre à la crise des « gilets jaunes » prévoit la défiscalisation complète (impôts, charges sociales, CSG-CRDS) d’une prime exceptionnelle versée par une entreprise, dans la limite d’un montant de 1.000 euros. La mesure est réservée aux salariés qui gagnent moins de trois fois le SMIC. Il reste à voir si tout cela ne va pas  perturber les négociations salariales qui s’ouvrent en ce moment au sein des entreprises, en incitant certaines à préférer cette prime à des hausses de rémunération.

· La prime d’activité dopée pour les bas salaires

C’est un tour de force technocratique : sans coup de pouce au SMIC,  en 2019, la plupart des smicards vont toucher 100 euros nets supplémentaires chaque mois , et d’autres, qui gagnent un peu plus ou un peu moins, engrangeront quelques dizaines d’euros de bonus. Un gain valable à condition que les revenus de leur conjoint restent faibles. Une partie de la hausse, soit 10 euros, ne profitera qu’aux salariés payés au SMIC, du fait de la revalorisation légale de ce minimum. Le reste proviendra de l’augmentation de la composante individuelle de la prime d’activité, ce complément de revenu ciblé sur les travailleurs pauvres ou modestes. Au passage, plus d’un million de salariés, fonctionnaires ou indépendants qui n’avaient pas droit à la prime d’activité pourront la toucher dès janvier, à condition d’en faire la demande via le site de la caisse d’allocations familiales.

· Baisse de CSG pour certains retraités

La hausse de CSG subie il y a un an par de nombreuses personnes âgées va être  annulée pour la moitié d’entre eux . C’est aussi l’une des annonces de fin d’année d’Emmanuel Macron. Les retraités touchant entre 1.200 et 2.000 euros par mois vont revenir au taux de CSG de 6,6 % appliqué jusqu’en 2017. Cette ponction avait été « perçue comme injuste et difficile à supporter, même si 40 % des foyers ont été exonérés d’emblée », a reconnu la ministre des Solidarités, Agnès Buzyn. Pour autant, les retraités ne seront pas complètement à la fête en ce début d’année. Pour réaliser un peu plus de 3 milliards d’euros d’économies en 2019, le gouvernement a prévu un quasi-gel des pensions (+0,3 % très exactement). Le sort est identique pour les allocations familiales et les aides personnalisées au logement (APL).

· Hausse des cotisations pour la retraite complémentaire

Tout à ses mesures en faveur du pouvoir d’achat, le gouvernement va devoir faire avec une hausse de prélèvements dont il n’est pas à l’origine. De nouvelles mesures d’économie décidées en 2015 par le patronat et les syndicats vont en effet entrer en vigueur en janvier à l’Agirc-Arrco, et elles ne feront pas plaisir aux assurés. Les deux régimes de retraite complémentaire des salariés du privé vont fusionner, avec à la clé une  augmentation des cotisations . Pour un non-cadre rémunéré 2.206,00 euros bruts par mois en 2018, la cotisation de l’employeur va grimper de 6 euros par mois et celle du salarié de 2 euros par mois. Pour un cadre payé 4.749,00 euros bruts par mois, la cotisation employeur va augmenter de 31 euros par mois et celle du salarié de 19 euros par mois.

Mais ce n’est pas la seule mesure qui devrait marquer les esprits, puisque va également entrer en vigueur  la mise en place d’abattements temporaires de 10 % pendant trois ans sur la pension des assurés qui liquideraient leur retraite dès l’âge du taux plein. A l’inverse, une surcote temporaire va être instaurée pour inciter les cotisants à partir deux ans après l’âge du taux plein.

· Deuxième diminution de la taxe d’habitation

Une nouvelle baisse de la taxe d’habitation est programmée en octobre. Elle concerne les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27.000 euros (43.000 euros pour un couple), sachant que le seuil est relevé de 6.000 euros par enfant. Après la première baisse de 30 % en octobre 2018, la taxe d’habitation diminuera encore de 35 % en octobre 2019. Cet impôt, auquel les communes sont particulièrement attachées, devrait être au coeur d’un projet de loi sur les finances locales. Avec pour objectif de trouver une ressource complémentaire pour les collectivités, dans la perspective de la disparition annoncée de la taxe d’habitation, y compris pour les ménages les plus aisés d’ici à la fin du quinquennat.

· Le CITE à nouveau élargi

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), perçu par les ménages effectuant des travaux de rénovation énergétique, a fait l’objet de nombreux débats à l’automne, en pleine polémique sur la fiscalité verte. Après avoir été raboté en 2018, il sera élargi en 2019. Seront réintégrés les frais de dépose pour les cuves de fioul et les changements de fenêtres, mais dans des conditions bien précises. Il faudra changer du simple pour du double vitrage et la subvention sera limitée à 100 euros.

· Entrée en vigueur du prélèvement à la source

Top départ pour  le prélèvement à la source . A compter de janvier, l’impôt sera directement prélevé sur les revenus des contribuables, qu’il s’agisse de salaires, de pensions, d’indemnités, de revenus fonciers, des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). Les ménages bénéficiaires de crédits d’impôt percevront mi-janvier un acompte correspondant à 60 % du crédit d’impôt perçu en 2017. Le taux appliqué sera calculé sur la base de la déclaration de revenus 2017, puis ajusté en septembre sur la base de la déclaration de revenus 2018.

· Déclarer ses revenus en ligne

En 2019, la déclaration des revenus sera 100 % numérique, sauf pour les foyers qui ne sont pas équipés d’Internet. Cette obligation découle de la loi de finances pour 2016, qui a progressivement généralisé la déclaration en ligne, en commençant par les ménages les plus aisés puis en abaissant chaque année le seuil de revenus concerné. Elle vise avant tout à économiser des heures de saisie de la part des agents des impôts. Les contribuables n’ayant pas accès à Internet pourront toujours effectuer leur déclaration sur papier ou se rendre dans leur centre des impôts.

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