Taxe d’habitation : sa suppression totale n’est plus une priorité pour Le Maire

« Si nous répondons non à chaque demande des Français, que nous ne sommes pas capables d’écouter la demande de justice qui s’exprime partout en France, nous ne réussirons pas le débat », a indiqué Bruno Le Maire lors du grand rendez-vous Europe 1-CNews-Les Echos, dont il était l’invité ce dimanche.

Dans le cadre du grand débat qui doit s’ouvrir dans les prochaines semaines , il est désormais clair que le gouvernement ne renoncera pas à la suppression de l’ISF, malgré l’insistance du  mouvement des « gilets jaunes » sur ce point et le fait qu’une majorité de Français le demande, mais il serait plus ouvert sur d’autres volets fiscaux, par exemple sur  la taxe d’habitation .

Un coût de 7 milliards d’euros

« On peut très bien demander aux Français s’il est légitime de la supprimer pour les 20 % les plus riches », a précisé le ministre de l’Economie. La taxe d’habitation, dont une première baisse de 30 % est intervenue en octobre dernier, doit connaître une nouvelle baisse d’un tiers en octobre 2019, avant de disparaître en 2020 pour 80 % des ménages les moins aisés. Soit un coût de 3,8 milliards d’euros. Cette partie de la réforme n’est pas remise en question.

En revanche, la suppression totale de la taxe d’habitation, c’est-à-dire pour les 20 % des Français les plus aisés, ne doit, elle, intervenir qu’en 2021. C’est ce volet que le gouvernement pourrait passer à la trappe. Et ce pour plusieurs raisons.

Budgétaire d’abord puisque le coût pour l’Etat s’élève à 7 milliards sans qu’aucun financement ne se dessine clairement pour l’heure. Politique ensuite car il n’est guère populaire, en ces temps de fronde fiscale, de faire baisser les impôts des ménages les plus aisés, même s’il ne s’agit nullement des seules grandes fortunes françaises mais plutôt des classes moyennes supérieures.

Risque constitutionnel

En posant la question aux Français d’une éventuelle suppression de cette taxe, comme le suggère Bruno Le Maire, le gouvernement ne prend guère de risque sur l’issue d’un tel référendum. Et l’exécutif ferait ainsi une pierre deux coups. Répondre à la demande de justice sociale et fiscale qui est le principal moteur des « gilets jaunes » – avec un référendum à la clef – et satisfaire par ailleurs les maires, qui sont très attachés à la taxe d’habitation qui représente une ressource importante pour le « bloc communal ».

Le seul obstacle est d’ordre constitutionnel.  Dans son avis  sur le projet de loi de Finances 2018 – qui date de fin 2017 -, le conseil constitutionnel avait mentionné qu’il se montrerait attentif à « la façon dont serait traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d’habitation dans le cadre d’une réforme annoncée de la fiscalité locale ».

En d’autres termes, si la taxe devait continuer à s’appliquer aux 20 % les plus riches, la rupture d’égalité devant l’impôt ne serait pas forcément retenue par les Sages, si tant est qu’une réforme plus large de la fiscalité locale permette de justifier cette différence de traitement.

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