Procès Arco : l’association ArcoClaim poursuit son action en justice

L’ASBL ArcoClaim poursuit son action en justice au nom des coopérateurs d’Arco qui veulent récupérer leur argent, selon un communiqué diffusé jeudi. L’organisation suit donc une voie différente de celle du cabinet de conseil Deminor, dont l’action a été rejetée mercredi par le tribunal d’entreprise de Bruxelles. ArcoClaim, qui dit représenter 12.000 coopérateurs lésés, poursuit une action en justice pour des motifs différents de ceux de Deminor, et également auprès d’un tribunal différent : le tribunal de première instance de Bruxelles.

AircoClaim dit que dans son cas il n’est pas nécessaire d’obtenir la nullité de chaque contrat séparément. Dans l’affaire Deminor, le tribunal de l’entreprise a jugé que chaque coopérateur devait prouver séparément qu’il avait été trompé lors de l’achat de parts. Cela ne s’est pas produit et le tribunal a donc jugé que la demande était irrecevable.

Dans son cas, ArcoClaim invoque une « tromperie collective par désinformation frauduleuse du marché ». « Vendre à près de 10 % de la population adulte un investissement risqué comme étant ‘sûr’ revient à manipuler le public. De même, le rôle distinct joué par le gouvernement après les fausses promesses n’a rien à voir avec les contrats individuels », dit ArcoClaim. L’ASBL poursuit l’État belge, la banque Belfius et Beweging.net, et non les sociétés Arco elles-mêmes. L’affaire devrait être entendue en 2023, selon ArcoClaim.

Les coopérateurs d’Arco avaient investi dans des parts coopératives de la société, mais avaient perdu leurs deniers lors de la crise financière de 2008. Arco était actionnaire du groupe bancaire Dexia, qui s’est effondré pendant la crise.