La moitié des compensations des auteurs belges risque de retourner à l’État

La moitié des allocations accordées par l’État à la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) risque de retourner dans les caisses de l’État, indique lundi la Sabam. Cette dernière demande au gouvernement un assouplissement des restrictions légales « afin de pouvoir compenser les auteurs les plus démunis ». En juillet dernier, le gouvernement fédéral avait octroyé 16 millions d’euros pour compenser les pertes subies (évaluées par la Sabam à 60 millions d’euros) par les auteurs en 2020 et 2021. Jusqu’à présent, seul 20 % des membres de la Sabam se sont vus accorder une compensation pour un montant total de 8.7 millions d’euros, soit 54.4 %.

Cette situation s’explique par des restrictions légales, qui privent près de 14.000 auteurs d’une compensation. Parmi les auteurs exclus, ceux qui ont droit à moins de 150 euros par an, les auteurs belges résidant à l’étranger ou encore ceux gagnant plus de 10.000 euros par an.

« Il est clair que l’initiative du gouvernement, si honorable soit-elle, est parasitée par toutes ces conditions légales », explique le CEO de la Sabam, Steven De Jeyser. « Et malheureusement, la loi ne nous permet pas d’atteindre l’objectif fixé, c’est-à-dire compenser les auteurs les plus démunis ».

Alors qu’elle estime que les pertes seront également fortement ressenties en 2022, la Sabam appelle donc le gouvernement à réévaluer ces restrictions. Elle demande notamment la prolongation du délai de compensation jusque fin 2022, ou encore la suppression du seuil de 150 euros et du plafond de 10.000 euros.