Affaire Lernout & Hauspie : aucun pourvoi en cassation

Aucun pourvoi en cassation n’a été introduit dans l’affaire Lernout & Hauspie, plus de deux semaines après l’arrêt de la cour d’appel de Gand. Six anciens administrateurs de l’entreprise de technologie vocale, dont la faillite a été déclarée en 2001, ont été condamnés à verser des dommages et intérêts pour un montant total d’environ 655 millions d’euros. Par ailleurs, peu de personnes ayant droit à une indemnisation se sont renseignées pour savoir comment la récupérer. L’entreprise de technologie vocale avait fait faillite en 2001, mise en cause pour fraude et irrégularités comptables. Le 20 septembre 2010, la cour d’appel de Gand avait condamné les fondateurs Jo Lernout et Pol Hauspie à cinq ans de prison chacun, dont deux ans avec sursis.

La cour d’appel n’a pu régler les litiges civils dans l’affaire qu’en 2014, à l’issue d’une procédure devant la Cour de cassation. Plus de 15 000 parties civiles réclamaient encore une indemnisation. Elles espéraient principalement une condamnation du réviseur d’entreprise KPMG, qui, contrairement à d’autres inculpés, aurait disposé de ressources financières suffisantes. La cour d’appel de Gand avait précédemment estimé que KPMG ne devait pas payer de dommages et intérêts.

4  336 demandes individuelles

Seuls six anciens administrateurs, dont Jo Lernout et Pol Hauspie, pouvaient encore être contraints de verser une indemnisation. Ils y ont donc été condamnés le 10 décembre dernier.

Les victimes qui ont obtenu une indemnisation peuvent en théorie tenter de récupérer leur dû auprès de chacune des six parties. Au total, 4 336 demandes individuelles ont été déclarées fondées, en totalité ou en partie. Cependant, les personnes condamnées ne disposent pas des ressources financières suffisantes, de sorte qu’il y a peu de chances que les personnes dupées revoient la couleur de leur argent.