Transfert de données : un parcours semé d’embûches pour le nouveau cadre légal entre l’UE et les Etats-Unis

Après deux ans de tensions, la Maison Blanche a publié en fin de semaine dernière sa proposition d’accord pour légaliser les transferts de données entre le Vieux Continent et les Etats-Unis, une situation qui concerne plus de 5.000 entreprises américaines et françaises. Mais ce texte a-t-il suffisamment pris en compte les exigences du RGPD pour ne pas finir invalidé par la Cour de justice européenne, comme les deux précédents ? Analyse.