Economie

La DGCCRF demande à AMAZON le paiement d’une astreinte de 3,3 millions d’euros pour un retard dans la mise en conformité des conditions contractuelles sur Amazon.fr

Le 2 septembre 2019 la société Amazon avait été condamnée par le Tribunal de commerce de Paris à une amende de 4 millions d’euros, à la suite d’une assignation du Ministre chargé de l’économie. Le Tribunal avait censuré différentes clauses déséquilibrées dans le contrat qu’Amazon imposait aux entreprises utilisant sa place de marché en ligne.