Budget 2023 et utilisation du 49-3 validés par le Conseil constitutionnel
Saisi par des députés, le Conseil constitutionnel a jugé conforme hors quelques points mineurs la loi de finances présentée par le gouvernement pour 2023 et n’a trouvé rien à redire aux modalités d’utilisation, notamment sa fréquence, de l’article 49.3 qui autorise le gouvernement à adopter un texte sans vote.