Proposition de loi pour une école vraiment inclusive
La proposition de loi a été adoptée en première lecture,avec modifications, par l’Assemblée nationale le 31 janvier 2019.
Elle avait été déposée à l’Assemblée nationale le 19 décembre 2018 par M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues.
La proposition de loi vise à assurer une meilleure intégration scolaire des enfants en situation de handicap.
Le texte initial prévoyait de garantir l’affectation d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Cette disposition n’a pas été votée.
La (…)
Elle avait été déposée à l’Assemblée nationale le 19 décembre 2018 par M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues.
La proposition de loi vise à assurer une meilleure intégration scolaire des enfants en situation de handicap.
Le texte initial prévoyait de garantir l’affectation d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Cette disposition n’a pas été votée.
La (…)
Source
Auteur: Direction de l’information légale et administrative
