Droit pénal, Mineur

Chronologie : la justice pénale des mineurs en France de 1791 à nos jours

Depuis la fin du XVIIIe siècle, de nombreuses questions ont traversé l’institution judiciaire sur la place des mineurs délinquants. Aujourd’hui, la justice pénale des mineurs en France repose en partie sur des principes issus de l’ordonnance du 2 février 1945. Retour sur les dates clés de 1791 à 2021.

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Auteur: La Rédaction