Budget 2023 : Remboursements et dégrèvements – rapport spécial n° 115 annexe 27 tome III
Rapport spécial n° 115 annexe 27 tome III de M. Pascal SAVOLDELLI, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2023 : Remboursements et dégrèvements (17 novembre 2022)
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Auteur: Sénat français