Conseil des ministres du 4 janvier 2019. Reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile.
La ministre des armées a présenté une ordonnance portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile et un décret portant application de cette ordonnance.
Le 2° de l’article 30 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure visant à simplifi…
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PARLY Florence
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