Dans le cadre de la ZAC de l’Écoquartier fluvial de L’Île-Saint-Denis, l’aménageur, Plaine Commune Développement, a déposé auprès du préfet de la Seine-Saint- Denis une demande d’autorisation environnementale concernant les aménagements du futur quartier relevant de la loi sur l’eau. Une enquête publique est ouverte en mairie de l’Île-Saint-Denis du 3 avril au 2 mai 2018 inclus.
Consulter le dossier d’enquête publique
Le dossier de cette enquête, accompagné notamment d’une étude d’impact et de l’avis de l’autorité de l’État compétente en matière d’environnement, de l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête ainsi que d’un registre, est consultable pendant les heures d’ouverture au public de la mairie.
L’ensemble de ces documents est mis à la disposition du public sur le site internet de Plaine commune. Madame Micheline Belfort, retraitée, ancienne directrice de l’OPHLM de Bobigny, est la commissaire enquêteur désignée.
Toute personne souhaitant formuler des observations concernant ce dossier, peux les faire connaître, pendant la durée de l’enquête publique, soit :
– En les consignant sur le registre d’enquête.
– En les adressant par écrit au siège de l’enquête, à Madame Micheline Belfort, commissaire enquêteur, mairie de l’Île-Saint-Denis, hôtel de ville, 1, rue Méchin – 93450 L’Ile-Saint-Denis.
– Par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-isd@semplaine.fr
Permanences du commissaire-enquêteur
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de L’Île-Saint-Denis, aux jours et heures suivants :
– Mardi 3 avril 2018, de 9h à 12h
– Samedi 14 avril 2018, de 9h à 12h
– Mercredi 25 avril 2018, de 14h à 17h
– Mardi 2 mai 2018, de 14h à 17h
Informations complementaires
Pour toute demande d’information d’informations, contacter le responsable du projet, la société d’économie mixte Plaine Commune Développement : Madame Elsa Paillard, 17-19, avenue de la Métallurgie à La Plaine Saint-Denis (93210).
Documents à télécharger
Dossier d’autorisation – avril 2017 Annexe 1 : Étude d’impact (partie 1) Annexe 1bis : Étude d’impact (partie 2) Annexe 2 : Formulaire préliminaire N2000 Annexe 3 : Diagnostics Frayères Annexe 4 : Étude hydraulique Annexe 5 : CCCT Annexe 6 : Dossier de sondage, forage, piézomètre et puits Annexe 7 : Délibération exécutoire Annexe 8 : Justificatif de la maîtrise foncière du terrainComplément au Dossier d’autorisation – octobre 2017 Annexe 1 : Note de calculs PPRI Annexe 2 : Etude d’impact écologique Annexe 3 : Investigations radiologiques Annexe 4 : Note archéologie préventive Annexe 5 : Courrier Conservateur Régional Archéologie Annexe 5bis : Plan Annexe 6 : Courrier de non prescription archéologie préventiveComplément au Dossier d’autorisation – janvier 2018 Annexe 1 : Note de calculs PPRI Annexe 2 : Etude d’impact écologiqueMémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale du 1er décembre 2017 Annexe 1 : Rapport étude hydraulique Annexe 2 : Etude d’impact écologique Annexe 3 : Rapport mission de conseil environnemental Annexe 4 : Rapport énergétique
