La municipalité de Puteaux à nouveau condamnée par la justice dans l’affaire Michel Duez

Mardi 22 janvier 2019, la cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation pour diffamation, prononcée en 1ère instance le 6 mars 2018, à l’encontre du 1er adjoint de la maire Les Républicains de Puteaux Joëlle Ceccaldi-Raynaud.

Michel Duez est condamné en tant que « directeur de publication » du journal municipal. Il porte le chapeau à la place de Joëlle Ceccaldi-Raynaud. La maire devrait être normalement la directrice de publication du journal de la ville*. Mais elle a délégué cette fonction pour ne pas être directement poursuivie en cas de plainte et condamnée par la justice.

Rappel de l’affaire : Dans une tribune publiée dans « Puteaux infos » et signée par Joëlle Ceccaldi et les autres membres de la majorité municipale LR-UDI (voir photo), ceux-ci affirmaient faussement que j’avais été condamné par la justice à verser des dommages et intérêts au maire de Puteaux. Je n’ai jamais été condamné malgré leur harcèlement judiciaire ! C’est au contraire Joëlle Ceccaldi-Raynaud qui a été condamnée à me verser des dommages et intérêts pour diffamation homophobe.

Dans ce procès, c’est la municipalité qui a fait appel de la condamnation de son directeur de publication. L’arrêt de la cour de Versailles confirme cette condamnation, tout en réduisant les indemnités à me verser : 1.000 euros au lieu de 3.000 euros en 1ère instance. Mais à l’inverse… les juges de Versailles ordonnent la publication de la condamnation dans le « Puteaux infos », ce que ne réclamaient pas les juges du tribunal de Nanterre !

En faisant appel, Joëlle Ceccaldi-Raynaud obtient donc… l’obligation de publier la condamnation de son représentant légal dans son journal de propagande ! Bravo ! Bien vu ! On en veut encore ! 🙂

EN LIRE PLUS DANS LE DOSSIER PROCÈS MICHEL DUEZ

* Sur le maire responsable de la publication municipale, à lire cet article dans le Courrier des Maires :

Condamnée pour diffamation homophobe en 2007, Joëlle Ceccaldi-Raynaud avait mis 2 ans à respecter le jugement du tribunal de Nanterre en publiant sa condamnation dans les pages légales du Parisien. Espérons que cette fois-ci, cette élue Les Républicains respectera un peu plus la justice en publiant immédiatement l’arrêt de la cour d’appel de Versailles dans le prochain « Puteaux infos ». Vous pourrez vérifier si c’est bien le cas, début février.

C’est la municipalité de #Puteaux qui a fait appel de sa condamnation en 1ère instance.

En appel, elle a gagné …. la publication de sa condamnation dans le journal municipal que ne demandaient pas les juges de 1ère instance 🤗

Bravo @Joelle_CR !!!!#HautsDeSeine #parisladense

— Christophe Grébert (@grebert) 22 janvier 2019