Paris se joint à l’assignation de TotalEnergies devant la justice climatique

Alors qu’une audience de procédure se tenait le jour même au tribunal judiciaire de Paris, la ville de Paris a annoncé mercredi 21 septembre 2022 qu’elle rejoignait le collectif qui a assigné TotalEnergies en justice en janvier 2020. En cause, l’insuffisance présumée des engagements de ce major de l’énergie pour réduire son empreinte carbone. « Notre affaire à tous », Oxfam, Sherpa, les Eco-maires, ZEA la Fédération nationale de l’environnement (FNE) et 14 collectivités locales françaises (1) (16 avec Paris et Poitiers), auxquelles s’ajoutent désormais Amnesty international et New York, composent le collectif de plaignants. « Le droit à un environnement sain constitue un des droits humains fondamentaux que ces entreprises ignorent », indique Jean-Claude Samouiller, président d’Amnesty international France, pour justifier son ralliement à ce combat.

La ville de Paris a annoncé son ralliement à l’assignation depuis le premier étage de l’Académie du climat. © Jgp

Dan Lert, adjoint à l’écologie et Emmanuel Grégoire, 1er adjoint de la maire de Paris. © Jgp

Jérémie Suissa, secrétaire général de « Notre affaire à tous ». © Jgp

Juridiquement, les plaignants fondent leur recours sur la loi relative au devoir de vigilance, ainsi que sur l’obligation de vigilance environnementale découlant de la charte de l’environnement. « Cette loi oblige précisément les entreprises à prévenir les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement causées par leurs activités, et à le faire de manière adaptée. Total est légalement tenu d’identifier les risques résultant de sa contribution au réchauffement climatique et de prendre les mesures qui s’imposent pour réduire ses émissions », expliquait Sandra Cossart, directrice de l’association Sherpa, lors du dépôt de ce recours.

Selon ce collectif, TotalEnergies totalise 1 % des émissions mondiales, soit autant que les émissions annuelles de la France. Le groupe figure parmi les 20 premiers émetteurs de gaz à effets de serre au monde. Et il continue de porter des projets fortement carbonés, en Tanzanie ou en Ouganda par exemple, a-t-il également été déploré.

L’affaire du siècle

« Notre affaire à tous » figure déjà parmi les auteurs du recours déposé contre l’Etat français pour inaction climatique auprès du tribunal administratif de Paris, lui enjoignant d’ordonner à la multinationale de prendre les mesures nécessaires pour réduire drastiquement ses émissions de gaz à effets de serre. L’Etat français a jusqu’au 31 décembre 2022 pour présenter son plan d’actions en la matière. Jérémie Suissa, le secrétaire général de « Notre affaire à tous » s’est d’ailleurs félicité que l’Etat français décide de ne pas faire appel de la décision du Tribunal administratif de Paris, en date du 14 octobre 2021, la condamnant à réparer le préjudice écologique causé par le non-respect des engagements de la France en la matière.

François de Cambiaire, conseil du collectif, cabinet Seattle. © Jgp

Jean-Claude Samouiller, président d’Amnesty international France. © Jgp

« Nous voulons que la justice climatique triomphe, alors que tous les signaux sont au rouge », a déclaré la maire de Paris dans une allocution vidéo. Anne Hidalgo, qui effectue actuellement un séjour à New York, dénonce « ceux qui continuent à privilégier les logiques de rentabilité financière sur l’intérêt des populations », de même que l’inaction de l’Etat. « Personne ne peut s’exonérer de l’effort collectif qui s’impose à chacun à donc à tous pour décarboner notre économie », a ajouté Emmanuel Grégoire, au premier étage de l’ancienne mairie du 4e arrondissement, place Baudoyer à Paris, qui abrite aujourd’hui l’Académie du climat. « Total ne joue pas le jeu », a martelé le 1er adjoint à la maire de Paris. La récente condamnation de Shell par la justice néerlandaise, à La Haye, condamnant le pétrolier à réduire de 45 % ses émissions de gaz a effets de serre a été citée en exemple par Dan Lert. « A Paris, la hausse de la température par rapport à l’année de référence a déjà dépassé les 2° et s’élève à 2,3°C », a poursuivi l’adjoint (EELV) à l’écologie de la maire de Paris.

En conclusion, Emmanuel Grégoire a déploré que TotalEnergies, en multipliant les actions procédurales, semblent s’inspirer des méthodes de l’industrie du tabac au siècle dernier. L’action contre TotalEnergies constitue le premier contentieux climatique en France visant à rehausser les ambitions climatiques d’une multinationale du pétrole.

(1) Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Centre Val de Loire, Correns, Est Ensemble Grand Paris, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François.


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Author: Jacques Paquier

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