Fiscalité : la Métropole sera finalement de nouveau bénéficiaire de 2/3 de la dynamique de CFE en 2023

Après plusieurs rebondissements, le texte du projet de loi de finances pour 2023 sur lequel le gouvernement engagera sa responsabilité au titre de l’article 49.3 prévoit finalement de maintenir le partage de la dynamique de la cotisation foncière des entreprises (CFE) entre les Territoires et la Métropole tel qu’il était au cours des deux dernières années.