Protection et prévention de la dégradation des sols : Relance du processus d’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières – rapport n° 698

Rapport n° 698 de Mme Gisèle JOURDA et M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières : Relance du processus d’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières (17 juin 2021)

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Auteur: Sénat français

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