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Implantation locale des parlementaires – rapport n° 23

Rapport n° 23 de M. Stéphane LE RUDULIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires (6 octobre 2021)

Source
Auteur: Sénat français

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