Protocole au Traité sur l’Antarctique – rapport n° 78
Rapport n° 78 de M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement (20 octobre 2021)
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Auteur: Sénat français