Renforcer le droit à l’avortement – rapport n° 374
Rapport n° 374 de Mmes Laurence ROSSIGNOL, sénatrice et Albane GAILLOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (20 janvier 2022)
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Auteur: Sénat français