Politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments – rapport n° 204
Rapport n° 204 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments (14 décembre 2022)
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Auteur: Sénat français