Transports routiers internationaux – rapport n° 252
Rapport n° 252 de Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l’accord entre la France et la Tunisie sur le transport international routier de personnes (18 janvier 2023)
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Auteur: Sénat français