Pérennité des raccordements aux réseaux de communications à très haut débit – rapport n° 517
Rapport n° 517 de Mme Patricia DEMAS, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (12 avril 2023)
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Auteur: Sénat français