Pendant un mois, la commission va ainsi se doter des pouvoirs d’un commission d’enquête pour tenter de faire la lumière sur « les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er-Mai 2018 ».
#directAN Réunion ce soir de la commission des lois qui va demander à se saisir des prérogatives de commission d’enquête #Benalla
— manonrescan (@Manon Rescan)
La présidente de la commission, Yaël Braun-Pivet (LRM), sera corapporteuse de ces travaux, avec le député Guillaume Larrivé (LR), et auxquels sera associé le bureau de la commission, a-t-il été tranché à l’unanimité dans la soirée en présence de la presse.
Entendre le ministre de l’intérieur
Le programme des auditions – à huis clos sauf exceptions – sera fixé vendredi par le bureau de la commission, avec l’objectif notamment d’entendre le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, dès lundi ou mardi, de source parlementaire.
La commission, écrit son président Philippe Bas (LR) dans un communiqué, souhaite « entendre ses explications sur les conditions de la participation de M. Alexandre Benalla, alors chef adjoint du cabinet du président de la République, aux opérations de maintien de l’ordre lors des manifestations du 1er-Mai à Paris ainsi que sur la nature et le cadre institutionnel de la mission qu’il y assumait au nom de l’Etat en collaboration avec les forces de sécurité ».
La présidente du groupe parlementaire Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE, à majorité communiste), Eliane Assassi, avait demandé plus tôt dans un courrier à M. Bas « en urgence, l’audition par la commission des lois de M. Collomb, afin de prendre connaissance de son analyse des faits précités ainsi que des conditions d’intervention des forces de l’ordre ».
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Auditions dans les prochains jours
La décision sur une commission d’enquête, réclamée depuis des heures par les oppositions, a été prise « sur proposition du président de l’Assemblée nationale et en accord avec les présidents de l’ensemble des groupes » lors d’une réunion convoquée en urgence, après plusieurs heures chaotiques où l’affaire Benalla a parasité les débats constitutionnels.
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Dans un premier temps, LRM avait opposé une fin de non-recevoir aux demandes de commission d’enquête sur les incidents du 1er-Mai.
La demande de se transformer en commission d’enquête, votée par la commission des lois dans la soirée avant la reprise des débats dans l’hémicycle, « sera aussitôt affichée et notifiée à la garde des sceaux, au gouvernement et aux présidents de groupe », selon un communiqué de la présidence.
« La commission des lois pourra procéder à des auditions dans les prochains jours, sans tarder », a déclaré François de Rugy (LRM) à la presse. « Elle auditionnera sans doute dès demain », a tweeté Philippe Gosselin (LR), y voyant « un premier pas ».
Pour Richard Ferrand, patron des députés LRM et proche d’Emmanuel Macron, « nul doute que toute la lumière sera faite sur ces faits qui nous ont choqués ». Son homologue du MoDem, Marc Fesneau, a salué une affirmation des pouvoirs du Parlement.
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Le président du groupe Les Républicains (LR), Christian Jacob, a salué « une bonne décision », notamment car « nos services de police ont été infiltrés par des gens qui n’ont rien à y faire ». Il a cependant jugé « regrettable qu’il n’y ait pas eu d’expression du premier ministre devant l’Assemblée ». « Il eut été indispensable que le gouvernement s’exprime ici, il y a deux chambres », a considéré le coprésident des députés UDI-Agir-Indépendants, Jean-Christophe Lagarde.
« C’est notre rôle que d’éclairer les Français et de faire la lumière sur ce qui s’est effectivement passé le 1er mai », a souligné la présidente du groupe socialiste, Valérie Rabault. « Désormais, il importe que le premier ministre vienne s’exprimer devant l’Assemblée nationale, comme au Sénat cet après-midi, la séance ne pouvant reprendre son cours qu’à l’issue de cette intervention », selon elle.
Mélenchon appelle à une « motion de censure »
Le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, tout en saluant un « acte de l’Assemblée dont l’importance ne doit pas nous échapper », a estimé que « cette décision ouvre un moment nouveau ». Trouvant « extraordinaire que le ministre de l’intérieur ne vienne pas », « la décence démocratique impose qu’un ministre vienne répondre », il a proposé que les députés déposent une « motion de censure » du gouvernement, ce qui nécessiterait 58 signatures.
Puisque le gouvernement ne vient pas s’expliquer devant l’Assemblée, la @FranceInsoumise propose une motion de cens… https://t.co/m2hss9vjky
— JLMelenchon (@Jean-Luc Mélenchon)
Satisfecit aussi du communiste Sébastien Jumel après les révélations sur « un proche du prince pris en flagrant délit de taper sur des opposants au gouvernement ».
Plus tôt, vers 18 heures, Christophe Castaner, Nicole Belloubet, François de Rugy, Richard Ferrand et d’autres ténors de la majorité, dont Marc Fesneau (MoDem) ou Yaël Braun-Pivet, avaient tenu une sorte de réunion de crise sur les marches de la cour d’honneur.
Conciliabule en cours entre Castaner, Belloubet, Rugy, Ferrand et le cabinet d’Edouard Philippe pour décider des su… https://t.co/0lZOhsB1dS
— manonrescan (@Manon Rescan)
Par ailleurs, François de Rugy (LRM) a informé les présidents de groupe que le premier ministre s’était « engagé à transmettre au président de l’Assemblée le rapport de l’IGPN quand il sera achevé », « à la fin de la semaine prochaine », selon lui. Ce rapport sera « immédiatement transmis » à la commission des lois et aux groupes politiques.
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