Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy – avis n° 407
Avis n° 407 de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de
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Avis n° 407 de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de
Read MoreAvis n° 373 de Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi
Read MoreAvis n° 269 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition
Read MoreAvis n° 247 de M. Claude KERN, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de
Read MoreAvis n° 246 de Mme Florence LASSARADE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de
Read MoreAvis n° 233 de M. Pascal MARTIN, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement
Read MoreAvis n° 179 de M. Hervé MAUREY, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi
Read MoreAvis n° 183 de M. Laurent DUPLOMB, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de
Read MoreAvis n° 182 de M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement
Read MoreAvis n° 178 de M. Didier MARIE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
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