Protéger les logements contre l’occupation illicite – avis n° 269
Avis n° 269 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition
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Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 – avis n° 247
Avis n° 247 de M. Claude KERN, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de
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Avis n° 246 de Mme Florence LASSARADE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de
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Avis n° 233 de M. Pascal MARTIN, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement
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Avis n° 179 de M. Hervé MAUREY, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi
Lire la suiteAdaptation au droit de l’Union européenne – avis n° 183
Avis n° 183 de M. Laurent DUPLOMB, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de
Lire la suiteAdaptation au droit de l’Union européenne – avis n° 182
Avis n° 182 de M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement
Lire la suiteAdaptation au droit de l’Union européenne – avis n° 178
Avis n° 178 de M. Didier MARIE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
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Avis n° 120 tome I de M. Claude KERN, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation
Lire la suiteBudget 2023 : Environnement – Prévention des risques – avis n° 119 tome I
Avis n° 119 tome I de M. Pascal MARTIN, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et
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