Les députés Les Républicains (LR) ont déposé, jeudi 26 juillet à 18 heures, une motion de censure contre le gouvernement. Le patron des députés Les Républicains (LR), Christian Jacob, avait annoncé mardi que son groupe avait l’intention de déposer une telle motion à la suite de l’affaire Benalla, la justifiant par le fait que « le gouvernement a failli sur l’organisation de la protection du président de la République ».
Le texte, que la journaliste du Monde chargée du suivi du Parlement, Manon Rescan, a pu consulter :
Le texte de la motion de censure LR #DirectAN https://t.co/KrX9LK2YZJ
— manonrescan (@Manon Rescan)
« Cette affaire, qui a mis en lumière une confusion des pouvoirs à la tête de l’exécutif, une forme de subordination du gouvernement face à la présidence de la République, et une incapacité de ce même gouvernement à exercer ses responsabilités et pouvoirs institutionnels, justifie le dépôt de la présente motion de censure », explique notamment l’argumentaire des députés LR.
« Nous n’allons pas faire tomber le gouvernement, mais le premier ministre sera obligé de nous répondre. Il n’est pas acceptable que le gouvernement se défausse depuis cinq jours », avait déclaré Christian Jacob lors de la conférence de presse tenue mardi. La motion sera discutée mardi à 15 heures, à la place des questions au gouvernement.
Interrogé sur le sujet à Madrid, lors d’une conférence de presse conjointe avec le premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, Emmanuel Macron a déclaré ne pas « envisager qu’elle [la motion de censure] puisse conduire à sanctionner le gouvernement d’Edouard Philippe » au vu des forces politiques en présence à l’Assemblée nationale, où les députés LRM sont majoritaires.
Le premier secrétaire du Parti socialiste (PS) et député, Olivier Faure, a affirmé, plus tôt jeudi, sur RMC et BFM-TV que le groupe de députés PS pourrait voter la motion de censure de la droite, même si ce n’est pas, selon lui, « la bonne façon de procéder » :
« Nous ne signerons pas la motion de censure. Il est possible que nous la votions, mais pas que nous la signons. Je pense que ce n’est pas la bonne façon de procéder. En réalité, ça rend service à Emmanuel Macron, puisqu’il va pouvoir clore une séquence par un vote qui marquera le fait qu’il n’y a pas de majorité alternative. »
La gauche pourrait elle aussi déposer une motion
Mardi, ce sont toutefois peut-être deux motions de censure qui pourraient être discutées. En effet, jeudi soir, Valérie Rabault présidente du groupe socialiste, a annoncé qu’elle avait fait « une proposition » à Jean-Luc Mélenchon pour que les groupes de gauche déposent leur propre motion de censure. « Nous souhaitons que la gauche puisse avoir son expression propre, car il y a bien une gauche et une droite en France », a argué Mme Rabault.
Elle a toutefois insisté sur le fait qu’il s’agissait bien d’une « proposition », les groupes devant se mettre d’accord sur le texte de la motion, mais également le député qui en sera le premier signataire. « C’est une bonne façon de clore politiquement » la séquence Benalla avant la fin de la session parlementaire, prévue normalement mercredi, explique encore M. Mélenchon, qui annonce que son groupe votera également en faveur de la motion déposée par les députés de droite.
Le chef de file de La France insoumise appelle depuis le début de l’affaire à la discussion d’un tel texte, mais il ne dispose pas du nombre suffisant de parlementaires dans son groupe pour le faire. Un minimum de 58 signataires est nécessaire, mais La France insoumise ne dispose que de 17 membres.
Les socialistes sont, eux, au nombre de 30, le soutien des députés communistes serait donc nécessaire pour faire aboutir cette motion. « Je suis certain que les communistes vont prendre une décision de même nature », a fait savoir M. Mélenchon jeudi soir. Le dépôt de cette motion doit avoir lieu au maximum quarante-huit heures avant le débat.
Si la motion est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner. Sous la Ve République, une seule motion de censure a été votée, en 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou.
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