La directive de l’UE sur le droit d’auteur à l’heure du numérique est adoptée

Après avoir initialement rejeté le texte, le Parlement européen a finalement adopté, mercredi 12 septembre, la directive qui doit adapter le droit d’auteur à l’heure du numérique.

Le texte — approuvé par 438 voix contre 226 — constitue une revanche pour les industries culturelles et des médias après le camouflet infligé au début de l’été. En adoptant l’essentiel des amendements présenté par Axel Voss (PPE), le rapporteur du texte, la copie rendue par le Parlement reste, en effet, très proche du texte qui avait été retoqué en juillet.

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L’article 13 modifié

Les parlementaires ont cependant légèrement atténué un des articles les plus discutés de la directive : l’article 13, consacré aux contenus culturels hébergés sur Internet. Cet article prévoyait notamment que faute d’un accord entre ayants droit et grandes plates-formes (Facebook, YouTube, Twitter…), ces dernières devraient mettre en place des mécanismes de filtrage automatique des contenus postés par les internautes, afin qu’ils ne contreviennent pas au droit d’auteur (ce que certaines des plus grandes plates-formes, dont YouTube, font déjà).

Le texte précise désormais que le « blocage automatique [de contenus] doit être évité » au maximum et introduit davantage de garanties pour éviter les risques de suppressions injustifiées de contenus. Les blocages automatiques figuraient parmi les principales objections des adversaires de la directive, qui soulignaient les risques de censure inhérents à ce type de mécanismes.

L’adoption de la directive a tout de même été fraîchement accueillie par l’EDiMA, le principal lobby des entreprises de la Silicon Valley. « Les députés ont décidé de soutenir le filtrage de l’Internet au profit des éditeurs de presse et du secteur de la musique malgré les protestations des citoyens. Nous espérons que les gouvernements de l’UE entendront les préoccupations de leurs citoyens lors de la prochaine étape des négociations », a déclaré, après le vote, Siada El-Ramly, sa directrice générale.

Les amendements qui prévoyaient de renforcer largement la responsabilité des hébergeurs par rapport au droit actuel, notamment ceux déposés par l’eurodéputé français Jean-Marie Cavada, ont, quant à eux, tous été rejetés. Finalement, le texte de compromis adopté par le Parlement préconise davantage les « négociations de bonne foi » entre industries culturelles et plates-formes, plutôt que les contraintes.

Un article 11 pratiquement inchangé

L’article 11 de la directive, consacré au « droit voisin » des éditeurs de presse et l’un des points les plus contestés, n’a, lui, quasiment pas été modifié par les parlementaires. Il prévoit la création d’une forme spécifique de droit d’auteur, qui donnera le droit aux médias de réclamer le paiement de royalties, lorsque des plates-formes numériques diffusent ou agrègent des extraits d’articles accompagnés d’un lien.

Les adversaires de cet article soulignaient notamment que cette mesure, qui vise spécifiquement des services comme Google Actualité, avait déjà fait l’objet de tests très proches en Espagne et en Allemagne, sans résultats — en Espagne, Google s’est contenté de fermer son service actualité et n’a jamais versé d’argent aux éditeurs. Les députés ont, cependant, prévu une exception — floue — à ce nouveau droit voisin, lorsque les hyperliens sont accompagnés de « mots individuels ».

Des campagnes de lobbying intenses

Cette adoption est une victoire politique pour le rapporteur du texte, Axel Voss, après le rejet de la première version du texte cet été. M. Voss, qui avait appelé avant l’examen du texte ses collègues à adopter cette version « acceptable pour tous », a salué dans ce nouveau vote un « excellent message envoyé aux industries créatives européennes », sous les applaudissements du Parlement. Avant d’être interpellé par un député qui a dénoncé, sous les sifflets, « un coup porté à la liberté d’expression sur Internet ».

La directive avait fait l’objet, ces derniers mois, d’une intense campagne de lobbying, de la part des industries culturelles et de presse (majoritairement pour le texte) comme des grandes entreprises du Web et des défenseurs des libertés numériques (en grande partie défavorables à la directive).

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Dans les heures qui ont précédé le vote, les deux camps ont jeté leurs dernières forces dans la bataille. Le matin même, le président français Emmanuel Macron a enjoint l’Europe à être « à la hauteur de sa culture ». « Aujourd’hui se joue un combat fondamental pour le droit d’auteur : protéger la création et l’information, c’est assurer notre liberté et défendre notre modèle », avait tweeté le président français. Le collectif Europe for Creators, favorable à la directive, est allé jusqu’à organiser un concert devant le Parlement européen, où ils ont joué l’hymne européen. Wyclef Jean — ex-Fugees — s’est, de son côté, rendu tout spécialement à Strasbourg pour faire valoir son opposition au texte.

Désormais, le Parlement européen devra négocier avec le Conseil (les Etats membres) et la Commission pour aboutir à une version finale. Des deux articles les plus polémiques, l’article 11 ne devrait pas poser de difficulté. En revanche, les Etats membres et le Parlement pourraient se trouver en désaccord sur l’éventuel filtrage imposé par l’article 13 sur les plates-formes numériques.

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